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Entreprise : BATI-ACM - SIREN 433 868 502
Identité
(Entreprise radiée le 12/02/2004)
Dénomination
BATI-ACM
SIREN (siège)
433 868 502
Date d'immatriculation au RNE
13/12/2000
Fermeture de l'établissement - 43386850200017
- Date d'effet de la fermeture : 18/12/2003
Date de fin de la personne morale
12/12/2060
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2001
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
90 AV DE LA CONVENTION 94110 ARCUEIL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PEREIRA DO RIO MANUEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1970
Commune de résidence
Thiais
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 18/12/2003
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/10/2000
Siret
43386850200017
Nom commercial
BATI ACM
Code APE
452A
Origine du fonds
Création
Activité principale
Entreprise générale du bâtiment
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Adresse
90 AV 90 Avenue DE LA CONVENTION
94110 , Arcueil - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
26071
Date d'ajout
30/12/2003
Description
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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Numéro d'observation
25725
Date d'ajout
19/12/2003
Description
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 18/12/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. HALFON DANIEL , nom du liquidateur : ME PELLEGRINI GILLES
Numéro d'observation
29795
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
3445
Date d'ajout
14/12/2001
Description
Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 13/12/2001 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00906 , date de cessation des paiements le 15/07/2001 , désigne juge commissaire M. Halfon Daniel , juge commissaire suppléant M. Garnier Michel , liquidateur Me Pellegrini gilles 4 le parvis de saint Maur 94100 St Maur des fosses , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Numéro d'observation
2879
Date d'ajout
29/11/2001
Description
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 29/11/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
01 2001-07-15 CESSATION DE PAIEMENT 2001-12-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,18 2001-12-13 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2001-12-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,19 2003-12-18 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2004-01-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,24 2004-03-25 INTERDICTION DE GERER 2004-04-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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