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Entreprise : EMAILLERIE ARTISANALE MODERNE - SIREN 433 510 633
Identité
Dénomination
EMAILLERIE ARTISANALE MODERNE
Sigle
EAM
SIREN (siège)
433 510 633
Date d'immatriculation au RNE
08/11/2000
Date de fin de la personne morale
07/11/2099
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
22867.35 EUR
Adresse du siège
LD LES CLOUTIERES 28250 LE MESNIL-THOMAS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MASSE GERARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1958
Commune de résidence
LE MESNIL THOMAS
Nom, Prénom(s)
MASSE GERARD , ALAIN
Nom d'usage
MASSE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1958
Commune de résidence
LE MESNIL THOMAS
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 17/04/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/2000
Siret
43351063300012
Nom commercial
EMAILLERIE ARTISANALE MODERNE
Code APE
2561Z - Traitement et revêtement des métaux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
FABRICATION EMAIL ET EMAILLAGE A FACON - ACHAT ET VENTE D'OBJETS EMAILLES ET PUBLICITAIRES - POSE ET FABRICATION DE MATERIEL DE SIGNALISATION ET PUBLICITE - POSE D'ENSEIGNES - TRAVAUX DIVERS D'ELECTRICITE - SERRURERIE - PLASTIFICATION ET PEINTURE.
Code APRM
2561ZB - Traitement et revêtement des métaux
Adresse
LD LES CLOUTIERES
28250 , Le Mesnil thomas - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2483
Date d'ajout
29/03/2011
Description
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 28/03/2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné François ROBINET en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON Date d'effet : 28/03/2011
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
701
Date d'ajout
09/02/2009
Description
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 06/02/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Denis CHAPET en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
612
Date d'ajout
17/04/2008
Description
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE EMAILLERIE ARTISANALE MODERNE (SARL) SOUS LE NUMERO 4166893, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Jean-Paul BOULAY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR DEPREZ, Liquidateur : ME CHAVANE DE DALMASSY - 3, PL. MEZIRARD - 28100 DREUX ET A FIXE AU 11/04/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LES CREANCES DOIVENT ETRE DECLAREES DANS LE DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION DU JUGEMENT DOUVERTURE AU BODACC, AUPRES DE MAITRE CHAVANE DE DALMASSY, DEMEURANT 3 PLACE MESIRARD, 28100 DREUX. Date d'effet : 17/04/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CI 2008-11-20 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR I 2008-12-15 GREFFE TRIBUNAL DREUX GREFFE TRIBUNAL DREUX,X5 2008-04-28 CESSATION PARTIELLE DE L'ACTIVITE 2008-05-07 GREFFE TRIBUNAL DREUX GREFFE TRIBUNAL DREUX,52 2008-04-28 OUV PROC LIQUIDATION JUDICAIRE 2008-05-07 GREFFE TRIBUNAL DREUX GREFFE TRIBUNAL DREUX
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