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Entreprise : SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - SIREN 433 313 483
Identité
Dénomination
SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
SIREN (siège)
433 313 483
Date d'immatriculation au RNE
15/09/2004
Début d’activité
02/04/2002
Date de fin de la personne morale
14/09/2099
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Gestion de biens
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
Toutes études techniques et commerciales, toutes démarches administratives en vue de l'ouverture de centres d'enfouissement technique. L'exploitation de centres d'enfouissement technique, conformément aux prescriptions et directives administratives. Toutes activités touchant aux déchets admissibles ou non dans les centres d'enfouissement techniques de classe I, II et III y compris les déchets de résidus ultimes, et notamment les opérations concernant : la collecte, le transport et le transfert des déchets ; le tri, la valorisation, le recyclage, la réhabilitation ; le traitement, l'inertage ; le stockage, le déstockage, l'enfouissement technique ; la destruction, l'élimination ; la transformation des déchets, le négoce et la transformation des matériaux , l'analyse ; le conseil, les études et les recherches.
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Capital social
7288.62 EUR
Adresse du siège
16 PL DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TOUR CB 21
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRUYAT FLORENCE , MARIE , CELINE
Nom d'usage
BRUYAT-KORDA
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1966
Commune de résidence
Triel-sur-Seine
Nom, Prénom(s)
LEBLANC PHILIPPE , JEAN-MARIE , JACQUES
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1958
Commune de résidence
Laval
Dénomination
FORVIS MAZARS SA
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Courbevoie
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
02/04/2002
Siret
43331348300045
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Toutes études techniques et commerciales, toutes démarches administratives en vue de l'ouverture de centres d'enfouissement technique. L¿exploitation de centres d¿enfouissement technique, conformément aux prescriptions et directives administratives. Toutes activités touchant aux déchets admissibles ou non dans les centres d¿enfouissement techniques de classe I, II et III y compris les déchets de résidus ultimes, et notamment les opérations concernant : la collecte, le transport et le transfert des déchets ; le tri, la valorisation, le recyclage, la réhabilitation ; le traitement, l¿inertage ; le stockage, le déstockage, l¿enfouissement technique ; la destruction, l¿élimination ; la transformation des déchets, le négoce et la transformation des matériaux , l¿analyse ; le conseil, les études et les recherches.
Adresse
16 PL DE L'IRIS
92400 , COURBEVOIE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TOUR CB 21
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/2011
Siret
43331348300144
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
traitement et élimination des déchets dangereux
Adresse
PINOTIERE
16400 , LA COURONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/2011
Siret
43331348300128
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
traitement et éliminations des déchets dangereux
Adresse
RTE DE LA CHAPELLE-REANVILLE
27950 , SAINT-MARCEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2024
Siret
43331348300268
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Décharges de déchets industriels, d'ordure ménagères et autres résidus urbains.
Adresse
2 LD LA FERME DE CHAMPTUCE CHAMPTEUSS
49220 , CHENILLE-CHAMPTEUSSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Champteussé-sur-Baconne
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/2011
Siret
43331348300177
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Traitement et éliminations des déchets dangereux
Adresse
14 RTE DE MOIVRONS
54114 , JEANDELAINCOURT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/2011
Siret
43331348300078
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Traitement et éliminations de déchets dangereux
Adresse
62170 , LA CALOTTERIE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/2011
Siret
43331348300094
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Traitement et éliminations des déchets dangereux
Adresse
LIEUDIT ZALUAGA
64310 , SAINT-PEE-SUR-NIVELLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
23/03/2023
Siret
43331348300243
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Traitement et élimination des déchets dangereux
Adresse
RUE DU BOIS MOURLOT
70000 , PUSEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/2011
Siret
43331348300136
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Traitement et éliminations des déchets dangereux
Adresse
RUE DE COURTRY
77270 , VILLEPARISIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DIT CHE DU MESNIL AMELOT
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/2011
Siret
43331348300110
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Traitement et éliminations des déchets dangereux
Adresse
CENTRE DE L'HERMITAGE
79200 , VIENNAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/2024
Siret
43331348300250
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Traitement et élimination des déchets dangereux
Adresse
3412 RTE DE SIEURAC
81300 , GRAULHET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/09/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/04/2002
Siret
43331348300029
Code APE
518J
Adresse
8 RUE DE LA CHENAU
16350 , CHAMPAGNE-MOUTON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE BOURG
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/08/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/2017
Siret
43331348300227
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Activité de tri, transit et traitement ou valorisation des terres, de matériaux pollués et de déchets du Btp.
Adresse
BOIS ROUSSEAU
17270 , CLERAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/08/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2011
Siret
43331348300151
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Traitement et éliminations des déchets dangereux
Adresse
ECOPOLE DES GRANDS MOULINS
21270 , DRAMBON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/08/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2011
Siret
43331348300060
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Traitement et éliminations des déchets dangereux.
Adresse
PICHEGUT
30127 , BELLEGARDE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RTE DE ST GILLES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2021
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
24/09/2012
Siret
43331348300193
Enseigne
SITA FD
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
traitement et élimination des déchets dangereux
Adresse
6 RUE D'APOLLO
31240 , L'UNION - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE ARTISANALE MONTREDON
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/08/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2011
Siret
43331348300086
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Traitement et éliminations des déchets dangereux.
Adresse
CHE DE LA BARRIERE
55800 , LAIMONT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/08/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2011
Siret
43331348300052
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Traitement et éliminations des déchets dangereux
Adresse
1 RUE DE MALFIDANO
62950 , NOYELLES-GODAULT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2011
Siret
43331348300169
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Traitement et éliminations des déchets dangereux.
Adresse
17 RUE DU PERIGORD
69330 , MEYZIEU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/08/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
28/05/2012
Siret
43331348300185
Enseigne
SITA FD
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Traitement et élimination des déchets dangereux.
Adresse
3 ALL DE TOSCANE
69800 , SAINT-PRIEST - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC TECHNOLAND ZI CHAM DOLIN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/08/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/2013
Siret
43331348300201
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Traitement et élimination des déchets dangereux, transit et regroupement de déchets dangereux.
Adresse
AV DU RHONE
69360 , TERNAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 12/04/2024
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2011
Siret
43331348300102
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Traitement et éliminations des déchets dangereux
Adresse
Rue du Bois Mourlot
70000 , VAIVRE-ET-MONTOILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CET DE VAIVRE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/08/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/04/2014
Siret
43331348300219
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Plateforme de terres polluées
Adresse
1284 RTE DES GABIONS
76700 , ROGERVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2000
Siret
43331348300011
Code APE
516J
Adresse
7 RUE DE LA RIVIERE
78420 , CARRIERES-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 23/11/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/2004
Siret
43331348300037
Code APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Nature de l'établissement
Activité principale
Collecte des déchets non dangereux
Adresse
132 RUE DES TROIS FONTANOT
92000 , NANTERRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/08/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/2017
Siret
43331348300235
Code APE
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Nature de l'établissement
Activité principale
Traitement et élimination des déchets dangereux
Adresse
17 RTE ANNEXE DE LA SEINE
92230 , GENNEVILLIERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
17-21
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
59651
Date d'ajout
02/07/2024
Description
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 14/06/2024
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
47249
Date d'ajout
24/05/2024
Description
Opération de fusion à compter du 30/04/2024 Société(s) ayant participé à l'opération : OCCITANIS, Société par actions simplifiée à associé unique, 3412 Route de Sieurac 81300 Graulhet (RCS Castres 421 729 237); SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA DECHARGE ANGEVINE SEDA, Société par actions simplifiée, 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 92040 Paris La Défense Cedex (RCS Nanterre 322 838 053)
Numéro d'observation
16815
Date d'ajout
09/09/2022
Description
Radiation du RCS de Dijon le 31/08/2022
Numéro d'observation
8234
Date d'ajout
02/09/2022
Description
Radiation du RCS de Saintes le 31/08/2022
Numéro d'observation
14599
Date d'ajout
02/09/2022
Description
Radiation du RCS d'Arras le 31/08/2022
Numéro d'observation
F16/012136
Date d'ajout
18/08/2016
Description
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SITA FD Nouvelle mention : SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE à compter du 18/07/2016
Numéro d'observation
3504
Date d'ajout
19/07/2016
Description
Changement de dénomination à compter du 18/07/2016 Ancienne : SITA FD Nouvelle : SUEZ RR IWS Minerals France
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
08/09/2011
Description
: Apport partiel d'actif par la societe SITA SPECIALITES rcs Nanterre 388935264
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
09/08/2011
Description
Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, par la société SITA SPECIALITES (ancienne dénomination SITA FD) 388 935 264 RCS NANTERRE, de sa branche complète et autonome d'activité de stockage et traitement de déchets dangereux et non dangereux réalisée sur les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) et sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) le 30 juin 2011, avec effet rétroactif au 01/01/2011.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
15/09/2004
Description
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 01/07/2011.
Voir moins
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