Précédent
Suivant
Entreprise : GFA DU PONT BLEU - SIREN 433 068 327
Identité
Dénomination
GFA DU PONT BLEU
SIREN (siège)
433 068 327
Date d'immatriculation au RNE
09/10/2000
Début d’activité
25/03/2000
Date de fin de la personne morale
08/10/2099
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL OU DIRECTE D'IMMEUBLE A USAGE AGRICOLE
Code APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Capital social
137204.12 EUR
Adresse du siège
5 RUE DU MOULIN 39410 SAINT-AUBIN FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FELIX MOUGEOT
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOUGEOT MARIE , CHRISTINE , MADELEINE
Nom d'usage
DARBOIS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1950
Commune de résidence
Poiseul-la-Ville-et-Laperrière
Nom, Prénom(s)
MOUGEOT MARIE , HELENE , COLETTE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1958
Commune de résidence
Mont-sous-Vaudrey
Nom, Prénom(s)
MOUGEOT ISABELLE , JEANNE , CHRISTINE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1965
Commune de résidence
Saint-Aubin
Nom, Prénom(s)
MOUGEOT ROBERT , LOUIS , FELIX
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1949
Commune de résidence
Saint-Aubin
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
25/03/2000
Siret
43306832700017
Code APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL OU DIRECTE D'IMMEUBLE A USAGE AGRICOLE
Adresse
5 RUE DU MOULIN
39410 , SAINT-AUBIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FELIX MOUGEOT
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
