Précédent
Suivant
Entreprise : SCEA DES ORMOIS - SIREN 432 725 497
Identité
Dénomination
SCEA DES ORMOIS
SIREN (siège)
432 725 497
Date d'immatriculation au RNE
18/09/2000
Début d’activité
01/07/2000
Date de fin de la personne morale
17/09/2099
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. L'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
290000 EUR
Adresse du siège
6 IMP 6 Impasse du Cornot 39120 Annoire FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TISSIER DOMINIQUE , MARCEL , JOSEPH
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable, Membre non salarié participant aux travaux
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1954
Commune de résidence
Dole
Nom, Prénom(s)
TISSIER SAMUEL , MARC , STEPHANE
Qualité
Gérant, Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1985
Commune de résidence
ANNOIRE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/2000
Siret
43272549700015
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE AGRICOLE
Autres Activités
Elevage de vaches laitières
Adresse
6 IMP 6 Impasse du Cornot
39120 , Annoire - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F07/001602
Date d'ajout
02/10/2007
Description
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/07/2007 : PARTANT : TISSIER JEAN JOSEPH, ASSOCIÉ SUIVANT AGE DU 07.09.2007 J.A.L. : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 04.10.2007 date d'effet : 31/07/2007
Numéro d'observation
F07/000792
Date d'ajout
27/04/2007
Description
Nomination ou modification de dirigeant(s) CORRECTION DE LA FORMALITE DU 19/04/2007 N° 727 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 22/03/2007 : CHANGEMENT DE QUALITE : TISSIER DOMINIQUE MARCEL JOSEPH, GÉRANT ASSOCIÉ DEVIENT CO-GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : TISSIER SAMUEL, GÉRANT ASSOCIÉ DEVIENT CO-GÉRANT ASSOCIÉ MR TISSIER JEAN CO-GERANT DEVIENT ASSOCIE NON GERANT date d'effet : 22/03/2007
Numéro d'observation
F07/000727
Date d'ajout
19/04/2007
Description
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 22/03/2007 : NOUVEAU : TISSIER SAMUEL, GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : TISSIER JEAN JOSEPH, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT NON ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : TISSIER DOMINIQUE MARCEL JOSEPH, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ SUIVANT ACTE DE ME RUEZ, NOTAIRE EN DATE UD 12.03.2007 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 23.03.2007 date d'effet : 22/03/2007
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
