Entreprise : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE VAUTOURNEUX - SIREN 432 333 102

Identité

Dénomination

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE VAUTOURNEUX

SIREN (siège)

432 333 102

Date d'immatriculation au RNE

25/07/2000

Début d’activité

21/06/2000

Date de fin de la personne morale

24/07/2050

Forme juridique

GFR, Groupement foncier et rural

Activité principale

jouissance administration mise en valeur exclusive ment par la conclusion de baux ruraux à long terme conformément aux art. L416-1 et suivants du code rural, en faire valoir direct de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens et de tous immeubles à usage agricole dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Constitution exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis à un régime forestier mais susceptible d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport d'acquisition ou d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Capital social

271560 EUR

Adresse du siège

LD VAUTOURNEUX 37110 LES HERMITES FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

PEARSON LAURENS

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

06/1988

Commune de résidence

Les Hermites

Nom, Prénom(s)

PEARSON PATRICK

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1990

Commune de résidence

Auvers St Georges

Nom, Prénom(s)

PEARSON PANDORA

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1992

Commune de résidence

Paris

Nom, Prénom(s)

SAUVAGE DE BRANTES PIA

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

12/1960

Commune de résidence

Paris

Nom, Prénom(s)

SAUVAGE DE BRANTES EMMANUEL

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1964

Commune de résidence

Les Hermites

Nom, Prénom(s)

SAUVAGE de BRANTES FRANCOIS

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1962


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

21/06/2000

Siret

43233310200015

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Gestion de biens, Commerciale

Activité principale

jouissance administration mise en valeur exclusive ment par la conclusion de baux ruraux à long terme conformément aux art. L416-1 et suivants du code rural, en faire valoir direct de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens et de tous immeubles à usage agricole dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Constitution exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis à un régime forestier mais susceptible d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport d'acquisition ou d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Autres Activités

jouissance administration mise en valeur exclusive ment par la conclusion de baux ruraux à long terme conformément aux art. L416-1 et suivants du code rural, en faire valoir direct de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens et de tous immeubles à usage agricole dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Constitution exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis à un régime forestier mais susceptible d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport d'acquisition ou d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

LD VAUTOURNEUX
37110 , LES HERMITES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


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Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
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