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Entreprise : DES ARBUES I - SIREN 431 783 430
Identité
Dénomination
DES ARBUES I
SIREN (siège)
431 783 430
Date d'immatriculation au RNE
14/06/2000
Début d’activité
31/05/2000
Date de fin de la personne morale
13/06/2050
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
L'acquisition d'un terrain sis 41 rue de la 1ere cite 25250 L'Isle sur le Doubs ainsi qu'un immeuble sis sur ce même terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
4600 EUR
Adresse du siège
41 RUE DE LA 1ERE CITE 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DAMY DIDIER
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1956
Commune de résidence
Besançon
Dénomination
SCI DE L ALLAINE
Qualité
Autre
Commune de résidence
L'Isle-sur-le-Doubs
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/05/2000
Siret
43178343000017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'acquisition d'un terrain sis 41 rue de la 1ere cite 25250 L'Isle sur le Doubs ainsi qu'un immeuble sis sur ce même terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Autres Activités
L'acquisition d'un terrain sis 41 rue de la 1ere cite 25250 L'Isle sur le Doubs ainsi qu'un immeuble sis sur ce même terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Adresse
41 RUE DE LA 1ERE CITE
25250 , L'ISLE-SUR-LE-DOUBS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
8273
Date d'ajout
14/12/2022
Description
Par jugement en date du 06/12/2022, le Tribunal Judiciaire de Montbéliard a arrêté le plan de redressement ; a fixé le terme du plan au 06/12/2032 et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SCP DAVAL-HERODIN, prise en la personne de Maître Claire HERODIN. Date d'effet : 06/12/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
9398
Date d'ajout
21/12/2021
Description
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28/07/2021, mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, prise en la personne de maître Sylvain DAVAL (15 Rue Louis Loucheur 25200 Montbéliard), période d'observation jusqu'au 13/06/2022, Jugement du Tribunal Judiciaire de Montbéliard en date du 13/12/2021. Date d'effet : 13/12/2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Numéro d'observation
7290
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
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