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Entreprise : SCI 54 PROMENADE DES LICES - SIREN 431 625 086
Identité
Dénomination
SCI 54 PROMENADE DES LICES
SIREN (siège)
431 625 086
Date d'immatriculation au RNE
31/05/2000
Début d’activité
18/05/2000
Date de fin de la personne morale
30/05/2099
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Acquisition, mise en valeur de tout bien immobilier en France comme à l'étranger
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
1219.59 EUR
Adresse du siège
54 PROMENADE DES LICES 81800 RABASTENS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SOAMES DAVID , CHRISTOPHER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1949
Commune de résidence
MALAKOFF
Nom, Prénom(s)
TACHON JACQUELINE , MARIE-FRANCOISE
Nom d'usage
SOAMES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1959
Commune de résidence
MALAKOFF
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
18/05/2000
Siret
43162508600019
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition, mise en valeur de tout bien immobilier en France comme à l'étranger
Autres Activités
Acquisition, mise en valeur de tout bien immobilier en France comme à l'étranger
Adresse
54 PROMENADE DES LICES
81800 , RABASTENS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
1998
Date d'ajout
04/07/2008
Description
Suivant jugement en date du 13/06/2008 le TGI d'Albi prononce la clôture des opérations de cession.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2516
Date d'ajout
28/10/2005
Description
Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL DMS. ME SAVENIER 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/06/2005
Numéro d'observation
1669
Date d'ajout
11/07/2005
Description
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT SIMPLIFIE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT DU REGIME GENERAL, ET PROROGE JUSQU'AU 08 NOVEMBRE 2005 LA PERIODE D'OBSERVATION. Date d'effet : 14/06/2005
Numéro d'observation
614
Date d'ajout
11/03/2005
Description
Renouvellement de la poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI EN DATE DU 08 MARS 2005, PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU' AU 14 JUIN 2005. Date d'effet : 08/03/2005
Numéro d'observation
2922
Date d'ajout
23/12/2004
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI EN DATE DU 21.12.2004, OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : MME PALERMO-CHEVILLARD EST NOMMEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, MME PAGE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. ME MARIOTTI - 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME JEAN-JACQUES SAVENIER EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR. FIXATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 3 MOIS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 14 DECEMBRE 2004. Date d'effet : 21/12/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 219.59 EUR
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