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Entreprise : SCI DOMAINE DE LA FOSSE - SIREN 430 824 037
Identité
Dénomination
SCI DOMAINE DE LA FOSSE
SIREN (siège)
430 824 037
Date d'immatriculation au RNE
24/10/2002
Début d’activité
17/07/1948
Date de fin de la personne morale
23/10/2092
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile
Activités principales de l’objet social
Location de biens mobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
640.28 EUR
Adresse du siège
RTE DE SYLVEREAL 30800 SAINT-GILLES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE DE LA FOSSE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ABECASSIS ALAIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1964
Commune de résidence
Saint-Gilles
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
17/07/1948
Siret
43082403700013
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Location de biens mobiliers
Autres Activités
Location de biens mobiliers
Adresse
RTE DE SYLVEREAL
30800 , SAINT-GILLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE DE LA FOSSE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F19/001124
Date d'ajout
16/01/2019
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 20/12/2018 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaires à l'exécution du plan : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes
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Numéro d'observation
F18/011199
Date d'ajout
31/07/2018
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 12/07/2018 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21 decembre 2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F18/003396
Date d'ajout
08/03/2018
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 01/03/2018 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21/06/2018 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F18/000247
Date d'ajout
05/01/2018
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 21/12/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. . Date de cessation des paiements : 20/11/2017
Numéro d'observation
F08/001442
Date d'ajout
05/02/2008
Description
A compter du 28.12.2007 : Réduction du capital (ancien montant : 29 453 €uros) - Modification relative aux dirigeants
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