Entreprise : SARL MJ MECANIQUE - SIREN 430 057 018

Numéro d'observation

1787

Date d'ajout

13/06/2018

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 12/06/2018 prononçant la clôture du plan de cession, constatations faites de l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

Numéro d'observation

1275

Date d'ajout

30/05/2002

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2002 LE TRIBUNAL A DESIGNE JANSOU MAX 34 CHEMIN DE LAVAZIERE 81000 ALBI EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AVEC POUR MISSION DE SUBSTITUER LA PERSONNE MORALE DANS TOUTES LES ACTIONS ET FORMALITES DECOULANT DE LA PROCEDURE. bodacc du 11.07.2002 n 131 a

Numéro d'observation

10802

Date d'ajout

27/05/2002

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE M.GILBERT TISSANDIE OU TOUTE PERSONNE MORALE POUVANT S'Y SUBSTITUER. NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE

Numéro d'observation

1202

Date d'ajout

21/05/2002

Description

Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR GILBERT TISSANDIE ET A DESIGNE ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 07/05/2002 BODACC DU 10 & 11 JUIN 2002 N 109 A Date d'effet : 07/05/2002

Numéro d'observation

725

Date d'ajout

08/03/2002

Description

Divers procédures collectives EN DATE DU 05/03/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 05/03/2002

Numéro d'observation

22921

Date d'ajout

26/12/2001

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT DU 16.10.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE PREVUE AU TITRE 1 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE EN FAVEUR DE LA SOCIETE FIXE AU 28.02.2002 LA FIN DE LA PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION

Numéro d'observation

19213

Date d'ajout

30/10/2001

Description

(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.10.2001, LE TRIBUNAL DE CCE D'ALBI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN FAVEUR DE LA STE. . DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12.10.2001 . JUGE COMMISSAIRE : M.ALAIN ROUMEGOUX . REPRSENTANT DES CREANCIERS : ME MARIOTTI, 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE . ADMINISTRATEUR : ME JF BLANC , AVENUE DU LOT 48500 LA CNOURGUE AVEC MISSION D'ASSISTANCE L'OPINION DU 02.11.2001

Numéro d'observation

2446

Date d'ajout

17/10/2001

Description

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2001, OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION. ONT ETE DESIGNES : JUGE COMMISSAIRE : ALAIN ROUMEGOUX REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me MARIOTTI 5, RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR : Me J-F BLANC AVE DU LOT 48500 LA CANOURGUE AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/10/2001

Numéro d'observation

18813

Date d'ajout

27/11/2000

Description

Précision modificative REGULARISATION C'EST A TORT ET PAR ERREUR QUE LORS DE L'IMMATRICULATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 6 AVENUE DE FONDEYRE -31200- TOULOUSE IL A ETE MENTIONNE COMME DATE DE DEBUT D'OUVERTURE LE 01.02.99 ALORS QU'IL S'AGISSAIT DU 10.01.00 Date d'effet: 10/01/2000

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

RCS ALBI 2000 B 92

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

16.10.2001 JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,07.05.2002 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'