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Entreprise : GFA DU REGOUSSIN - SIREN 429 940 406
Identité
Dénomination
GFA DU REGOUSSIN
SIREN (siège)
429 940 406
Date d'immatriculation au RNE
23/03/2000
Début d’activité
18/02/2000
Date de fin de la personne morale
22/03/2099
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR EXCL EXCLUSIVEMENT PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX A LONG TERME CONFORMES AUX ARTICLES L.416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION, AINSI QUE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A CES MEMES BIENS DONT LE GROUPEMENT AURA LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT OU D'ACQUISITION, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LA LEGISLATION REGISSANT LE PRESENT GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
36600 EUR
Adresse du siège
LD BOUILLON 32250 MONTREAL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MICHAUD LAURENT , FREDERIC
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1967
Commune de résidence
MONTREAL DU GERS
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
18/02/2000
Siret
42994040600011
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR EXCL EXCLUSIVEMENT PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX A LONG TERME CONFORMES AUX ARTICLES L.416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION, AINSI QUE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A CES MEMES BIENS DONT LE GROUPEMENT AURA LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT OU D'ACQUISITION, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LA LEGISLATION REGISSANT LE PRESENT GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE.
Autres Activités
LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR EXCL EXCLUSIVEMENT PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX A LONG TERME CONFORMES AUX ARTICLES L.416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION, AINSI QUE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A CES MEMES BIENS DONT LE GROUPEMENT AURA LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT OU D'ACQUISITION, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LA LEGISLATION REGISSANT LE PRESENT GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE.
Adresse
LD BOUILLON
32250 , MONTREAL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MONTREAL DU GERS
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
36 600 EUROS
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 429 940 406 00011 APE : 702 B
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