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Entreprise : SA COOPERATIVE PROD TRUBUIL TECHNOLOGIE - SIREN 429 516 503
Identité
Dénomination
SA COOPERATIVE PROD TRUBUIL TECHNOLOGIE
Sigle
S.A.T.T.
SIREN (siège)
429 516 503
Date d'immatriculation au RNE
21/02/2000
Date de fin de la personne morale
20/02/2099
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration
Capital minimum
30581.27 EUR
Adresse du siège
1 RUE NOTRE DAME DE LA RONDE 28100 DREUX FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI NORD
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
REBELLES JEAN , MICHEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
MARSEILLE
Nom, Prénom(s)
CLERE JEAN-YVES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
MARSEILLE
Nom, Prénom(s)
VIEL PHILIPPE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1959
Commune de résidence
SAINT GEORGES MOTEL
Nom, Prénom(s)
ROSADO MARIE , JOSE
Nom d'usage
MORVAN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1959
Commune de résidence
NONANCOURT
Nom, Prénom(s)
EL BANDKI ABDESLAM
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1961
Commune de résidence
DROISY
Dénomination
SOCIETE DE PORTAGE POUR LA TRANSFORMATION
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
NEUILLY SUR SEINE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 06/11/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
25/01/2000
Siret
42951650300019
Code APE
285D
Origine du fonds
Achat
Activité principale
MECANIQUE GENERALE DE PRECISION ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT ETUDE - CONCEPTION - REALISATION ET FABRICATION DE TOUTES MACHINES INDUSTRIELLES DE TOUTES NATURES ET PAR TOUS MOYENS MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES MATERIELS SUS ENONCES PRESTATIONS DE SERVICES LIEES A L'UTILISATION DE CES MATERIELS NOTAMMENT EN MATIERE DE FORMATION - REMISE EN ETAT OU RECONSTRUCTION DE MACHINES EXISTANTES
Adresse
1 RUE 1 RUE NOTRE DAME DE LA RONDE
28100 , Dreux - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE NORD
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
6928
Date d'ajout
03/11/2016
Description
Radiation du RCS le 03/11/2016 avec effet au 19/10/2016 En date du 19/10/2016, le tribunal de commerce de CHARTRES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs et a ordonné sa radiation d'office.
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Numéro d'observation
1809
Date d'ajout
23/03/2013
Description
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE ROBINET François EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT HURON Alain Date d'effet : 14/03/2013
Numéro d'observation
2472
Date d'ajout
12/05/2009
Description
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 11/05/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Evelyne GUERTON en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
1616
Date d'ajout
10/11/2003
Description
PAR CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2003, LES ADMINISTRATEURS ONT : - PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MONSIEUR LAURENT VINCENEAU, DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR. - DECIDE DE NE PAS POURVOIR A SON REMPLACEMENT, LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS ETANT AU MOINS EGAL AU MINIMUM LEGAL. Date d'effet : 26/09/2003
Numéro d'observation
1603
Date d'ajout
06/11/2003
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME A CAPITAL VARIABLE SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES, SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME, A CAPITAL VARIABLE ET A NOMME MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX COMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 06/11/2003
Numéro d'observation
1421
Date d'ajout
02/10/2003
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME A CAPITAL VARIABLE SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES, SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME, A CAPITAL VARIABLE JUSQU'AU 06/11/2003 Date d'effet : 02/10/2003
Numéro d'observation
708
Date d'ajout
21/05/2003
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME A CAPITAL VARIABLE SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES, SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME, A CAPITAL VARIABLE JUSQU'AU 19 JUIN 2003 RENVOI AU 19 JUIN 2003 Date d'effet : 15/05/2003
Numéro d'observation
555
Date d'ajout
22/04/2003
Description
PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15/11/2002, LES ASSOCIES ONT DECIDE : - DE NOMMER AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR, A COMPTER DU 15 NOVEMBRE 2002, MONSIEUR LAURENT VINCENEAU, ET CE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE CHEVALIER, NON RENOUVELE. Date d'effet : 15/11/2002
Numéro d'observation
555
Date d'ajout
22/04/2003
Description
- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL ( A.G.E. DU 15 NOVEMBRE 2002 ).
Numéro d'observation
553
Date d'ajout
18/04/2003
Description
PAR CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 JUIN 2002, LES ADMINISTRATEURS ONT PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MESSIEURS PATRICK BUREL ET JACKY MINOT DE LEURS MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET ONT DECIDE DE NE PAS POURVOIR A LEUR REMPLACEMENT, LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS ETANT AU MOINS EGAL AU MINIMUM LEGAL. Date d'effet : 13/06/2002
Numéro d'observation
119
Date d'ajout
24/01/2003
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES JUSQU'AU 03 AVRIL 2003. Date d'effet : 23/01/2003
Numéro d'observation
1752
Date d'ajout
08/11/2002
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA TRUBUIL TECHNOLOGIES JUSQU'AU 23 JANVIER 2003. Date d'effet : 07/11/2002
Numéro d'observation
1343
Date d'ajout
10/09/2002
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES, SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME, A CAPITAL VARIABLE, POUR DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 07 NOVEMBRE 2002.
Numéro d'observation
852
Date d'ajout
04/06/2002
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCOP TRUBUIL TECHNOLOGIES POUR 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 05 SEPTEMBRE 2002
Numéro d'observation
164
Date d'ajout
04/02/2002
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES, SOCIETE COOPERATIVE DE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME Arlette LE GOFF REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT EST ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/01/2002 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS SOIT AU 31/05/2002 RENVOI AU 23/05/2002 ET CONTROLE LE 04/04/2002 LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC , AUPRES DE ME CHAVANE Date d'effet : 31/01/2002
Numéro d'observation
87
Date d'ajout
28/01/2002
Description
PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 28/01/2002 MR VIEL PCA DE LA SOCIETE SATT DECLARE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS IL EST SOLLICITE LE BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 28/01/2002
Numéro d'observation
344
Date d'ajout
10/04/2001
Description
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DU CA DU 04/02/2000, ONT ETE NOMMES AUX FONCTIONS D'ADMINISTRA TEURS A COMPTER DU 04/02/2001 POUR UNE DUREE DE TROIS ANS: - MONSIEUR JACKY MINOT - MONSIEUR ABDESLAM EL BANDKI ET CE EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS MAURICE LE SAUDER ET FRANCK LEJARS, DEMISSIONNAIRES. Date d'effet : 04/02/2000
Numéro d'observation
345
Date d'ajout
10/04/2001
Description
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGO EN DATE DU 15/12/2000, IL A ETE DECIDE DE DESIGNER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DE CE JOUR POUR UNE DUREE DE TROIS ANS QUI SE TERMINERA LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE: LA SOCIETE DE PORTAGE POUR LA TRANSFORMATION AYANT POUR SIGLE SPOT,LAQUELLE EST REPRESENTEE PAR MR DANIEL ARNAUDIN DEMEURANT A IVRY SUR SEINE (94200) 27 RUE BARBES. Date d'effet : 15/12/2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE CAPITAL NE PEUT ETRE INFERIEUR A 125.000 FRANCS
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