Entreprise : BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE - SIREN 429 477 300

Numéro d'observation

4953

Date d'ajout

05/12/2017

Description

Par ordonnance en date du 27/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

Numéro d'observation

1617

Date d'ajout

18/04/2017

Description

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 14/04/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de SAS LA MIE JOLY sur la procédure BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE (SARL), et désigne en qualité de Commissaire a l'exécution du plan. Date d'effet : 14/04/2017

Numéro d'observation

1023

Date d'ajout

08/03/2017

Description

Par jugement en date du 07/03/2017 le Tribunal de Commerce de Belfort a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT & ASSOCIES, 28 rue de la République 25000 BESANCON, en qualité d'Administrateur Judiciaire; avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 01/07/2017. Date d'effet : 07/03/2017

Numéro d'observation

745

Date d'ajout

15/02/2017

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 14/02/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31 mars 2017 de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE et a nommé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 06/02/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 14/02/2017

Numéro d'observation

261

Date d'ajout

19/01/2017

Description

Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonannce en date du 28/12/2016, Le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement - conformément aux articles L631-19 et R631-43 ouverte le 03/12/2013 sur BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE (SARL). Date d'effet : 28/12/2016

Numéro d'observation

2751

Date d'ajout

26/05/2016

Description

Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 26/05/2016 , le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Commissaire à l'exécution du plan la SCP LAUREAU JEANNEROT et a désigné la SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES - 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON CEDEX Date d'effet : 01/05/2016

Numéro d'observation

887

Date d'ajout

05/03/2015

Description

Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 03/03/2015, le Tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28 rue de la République 25000 Besançon en qualité de commissaire au plan. Date d'effet : 03/03/2015

Numéro d'observation

3986

Date d'ajout

03/12/2014

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/12/2014, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 3 mois. Date d'effet : 02/12/2014

Numéro d'observation

1884

Date d'ajout

21/05/2014

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/05/2014, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 20/05/2014

Numéro d'observation

3966

Date d'ajout

04/12/2013

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/12/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BOULANGERIE PATISSERIE DE BELLEHERBE (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/06/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/12/2013

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J111 2019-03-28 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2019-05-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,05 2014-05-20 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2014-06-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,18 2017-02-14 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-03-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,28 2013-12-03 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-12-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT