Entreprise : RUBIN - SIREN 429 124 969

Numéro d'observation

1358

Date d'ajout

15/02/2023

Description

Par jugement en date du 10/02/2023, le Tribunal de Commerce de Thonon les Bains a mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la RUBIN SARL, et a maintenu Liquidateur judiciaire : Roger Chatel-Louroz sous administration provisoire de maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse, en qualité de liquidateur judiciaire.

Numéro d'observation

F23/001097

Date d'ajout

13/02/2023

Description

Par jugement en date du 10/02/2023, le Tribunal de Commerce de Thonon les Bains a converti la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale de la RUBIN SARL, et a maintenu la Liquidateur judiciaire : Roger Chatel-Louroz sous administration provisoire de maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse, en qualité de liquidateur judiciaire.

Numéro d'observation

F23/001560

Date d'ajout

10/02/2023

Description

Par jugement en date du 10/02/2023, le Tribunal de Commerce de Thonon les Bains a converti la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale de la RUBIN SARL, et a maintenu la Liquidateur judiciaire : Roger Chatel-Louroz sous administration provisoire de maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse, en qualité de liquidateur judiciaire.

Numéro d'observation

F22/001486

Date d'ajout

21/02/2022

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon en date du 18/02/2022 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger, sous administration provisoire de Me Pascal GUIGON, 6 rue René Blanc 74101 Annemasse Date de cessation des paiements : 31/10/2021

Numéro d'observation

1866

Date d'ajout

21/02/2022

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 18/02/2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Roger Châtel Louroz sous administration provisoire de maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse . Date de cessation des paiements : 31/10/2021

Numéro d'observation

F22/002353

Date d'ajout

18/02/2022

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 18/02/2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Roger Châtel Louroz sous administration provisoire de maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse . Date de cessation des paiements : 31/10/2021

Numéro d'observation

4888

Date d'ajout

24/10/2011

Description

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/11/2010 dépot de l'acte le 24/10/2011 LE FAUCIGNY DU 13/10/2011

Numéro d'observation

F11/001478

Date d'ajout

07/04/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon en date du 17/12/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/02/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

F11/001477

Date d'ajout

07/04/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon en date du 03/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/12/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

F11/001479

Date d'ajout

07/04/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon en date du 04/02/2011 arrêtant le plan de continuation.

Numéro d'observation

F11/000969

Date d'ajout

08/03/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon en date du 23/04/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/08/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

F10/001065

Date d'ajout

10/03/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon en date du 05/02/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire . Juge commissaire : Monsieur DUPORT Jean-Paul, Mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC 74101 ANNEMASSE, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert 2 AVENUE DES ALLOBROGES 74200 THONON-LES-BAINS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/09/2009

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

1930

Date d'ajout

13/04/2007

Description

Augmentation du capital Décision prise lors de l'AGE du 1er février 2007 : augmentation du capital social. Ancien montant : 8 000 euros. Nouveau montant : 100 000 euros. Annonce parue dans le journal Le Faucigny le 22 mars 2007 Date d'effet : 01/02/2007

Numéro d'observation

1000

Date d'ajout

08/03/2006

Description

Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort Lors de la notification de l'ouverture de l'établissement secondaire hors ressort sis : 9 rue des Métiers 39300 Champagnole - sous n° de Gestion 2005 B 0056 - Immatriculation en date du 25.02.2005 il a été indiqué que cet établissement dépendait du Greffe de Lons le Saunier. Il y a erreur et il y a lieu de corriger en ce sens : SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE RECUE LE 08.03.2006 : IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE DE DOLE - SOUS N° DE GESTION 2006 B 58 - D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 9 RUE DES METIERS - 39300 CHAMPAGNOLE - Date d'effet : 25/02/2005

Numéro d'observation

2134

Date d'ajout

02/01/2004

Description

Acquisition d'un fonds - L141-12 Fin de la location-gérance du fonds artisanal de maçonnerie, pose et négoce d'abris de jardins, garages auvents, sis à Nangy 74380 - ZAE LES RENAUDES, consentie par Mr Denis RUBIN à la SARL RUBIN, et acquisition du fonds par le loactaire gérant, pour un montant de 61.000 euros. Parution LE FAUCIGNY en date du 11/07/02. Election de domicile pour le Vendeur (Pouilly - 74130 CONTAMINE SUR ARVE) pour l'Acquéreur (en son siège social). Nouvelle activité de la société : Fabrication, pose d'abris de jardins, garages, auvents, bûchers et tous bâtiments accessoires à une construction. Négoce de préfabriqués en béton. Adjonction d'un co-gérant à Mr Denis RUBIN, gérant en exercice : Mr Jean-François MARTIN, demeurant 10 rue du Pavé - 39300 CHAMPAGNOLE. Date d'effet : 01/04/2002

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

A 2011-02-04 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2011-11-10 T.C. THONON-LES-BAINS T.C. THONON-LES-BAINS CHATEL-LOUROZ;DN 2010-02-05 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2010-03-26 T.C. THONON-LES-BAINS T.C. THONON-LES-BAINS CHATEL-LOUROZ;J080 2022-02-18 Application regles de liquidation judiciaire simplifiee 2022-05-04 T.C. THONON-LES-BAINS T.C. THONON-LES-BAINS CHATEL-LOUROZ