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Entreprise : A.C.C MOTOS - SIREN 428 963 631
Identité
Dénomination
A.C.C MOTOS
SIREN (siège)
428 963 631
Date d'immatriculation au RNE
19/01/2000
Début d’activité
01/02/2000
Date de fin de la personne morale
18/01/2050
Date de clôture
28/02
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
REPARATION DE MOTOCYCLES
Code APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Code APRM
4540ZP - Réparation de motocycles
Capital social
46000 EUR
Adresse du siège
9 RUE DU MONT ROND 01630 SAINT-GENIS-POUILLY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE D'ANIMATION
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHARLERY EDDIE , WILFRID , MARCEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1958
Commune de résidence
Péron
Nom, Prénom(s)
CHARLERY EDDIE
Nom d'usage
CHARLERY
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1958
Commune de résidence
PERON
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/02/2000
Siret
42896363100018
Code APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Code APRM
4540ZP - Réparation de motocycles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale règlementée
Activité principale
REPARATION DE MOTOCYCLES
Code APRM
4540ZP - Réparation de motocycles
Code APRM
4540ZP - Réparation de motocycles
Adresse
9 RUE DU MONT ROND
01630 , SAINT-GENIS-POUILLY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE D'ANIMATION
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
13031
Date d'ajout
13/09/2018
Description
Rôle n° 2018 003387 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 12/09/2018
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
11762
Date d'ajout
07/12/2017
Description
Rôle n° 2017 008410 Le 06/12/2017, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de ACC MOTOS (SARL), sous le numéro de procédure 41217388 et a désigné, Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 06/01/2018
Numéro d'observation
7661
Date d'ajout
02/09/2015
Description
ROLE N° 2015 002706 En date du 02/09/2015, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ACC MOTOS (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
3474
Date d'ajout
09/04/2015
Description
Rôle n° 2014 010676 Par jugement du 08/04/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Numéro d'observation
10400
Date d'ajout
19/12/2014
Description
Rôle n° 2014 009184 Par jugement du 03/12/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : ACC MOTOS (SARL) à l'audience du :08/04/2015.
Numéro d'observation
8531
Date d'ajout
15/10/2014
Description
Rôle n° 2014 009056 En date du 15/10/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ACC MOTOS (SARL) sous le numéro 41214386, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 03/12/2014
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AI 2015-09-02 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2015-09-07 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,BH 2017-11-14 CLOTURE PAR EXECUTION DU PLAN 2017-11-15 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2014-12-03 JUGEMENT MODIFICATIF 2014-12-09 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2015-04-08 JUGEMENT MODIFICATIF 2015-04-14 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DN 2014-10-15 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-10-17 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG
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