Entreprise : PACH - SIREN 428 793 202
Identité
(Entreprise radiée le 31/01/2023)
Dénomination
PACH
SIREN (siège)
428 793 202
Date d'immatriculation au RNE
28/12/1999
Fermeture de l'établissement - 42879320200014
- Date d'effet de la fermeture : 30/11/2022
Date de fin de la personne morale
27/12/2098
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
163 RUE DE LA MAIRIE 01350 ANGLEFORT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PACHIAUDI YVES , HONORE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1947
Commune de résidence
Anglefort
Nom, Prénom(s)
PACHIAUDI HERVE , NICOLAS
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1972
Commune de résidence
Ambronay
Nom, Prénom(s)
PACHIAUDI JEAN-RENE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1953
Commune de résidence
Anglefort
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 30/11/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
20/12/1999
Siret
42879320200014
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Acquisition gestion Adminsitration de tous biens, emprunt de tous fonds et plus spécialement gestion d'un bâtiment à usage professionnel sur une parcelle à Amberieu en Bugey
Adresse
163 RUE 163 rue de la Mairie
01350 , Anglefort - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2898
Date d'ajout
31/01/2023
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/12/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2895
Date d'ajout
31/01/2023
Description
Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2022 sans disparition de la personne morale
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
31/01/2023
Description
Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : 163 Rue de la Mairie 01350 Anglefort, parution de la publicité légale : Le Patriote paru le 10/01/2023
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
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