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Entreprise : EARL VENES - SIREN 428 711 485
Identité
Dénomination
EARL VENES
SIREN (siège)
428 711 485
Date d'immatriculation au RNE
28/12/1999
Début d’activité
31/08/1999
Date de fin de la personne morale
27/12/2098
Date de clôture
30/06
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 ainsi que toutes prestations de travaux agricoles
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
CHATEAU MASSANIER MIGNARDE 11700 PEPIEUX FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
VENES JACQUES ET FRANTZ
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VENES FRANTZ
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1973
Commune de résidence
PEPIEUX
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/08/1999
Siret
42871148500014
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 ainsi que toutes prestations de travaux agricoles
Autres Activités
Culture de fruits tropicaux et subtropicaux,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
CHATEAU MASSANIER MIGNARDE
11700 , PEPIEUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
VENES JACQUES ET FRANTZ
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
1698
Date d'ajout
12/04/2018
Description
ORDONNANCE DU 05.04.2018 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE AGRICOLE A L'EGARD DE L'EARL VENES ORDONNONS LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES PENDANT 2 MOIS EN VERTU DE L'ARTICLE L351-5 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME DESIGNE MR ARNAUD GOURRAS EXPERT JUDICIAIRE DEMEURANT 33 RUE LAPASSET 11400 CASTELNAUDARY EN QUALITE DE CONCILIATEUR
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