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Entreprise : CUMA DU DOMAINE - SIREN 428 214 407
Identité
Dénomination
CUMA DU DOMAINE
SIREN (siège)
428 214 407
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
15/09/1999
Date de fin de la personne morale
31/12/2088
Forme juridique
CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
Activité principale
Utilisation de matériel agricole en commun
Code APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Capital social
34918.45 EUR
Adresse du siège
LE MONT RAME 14380 NOUES DE SIENNE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Le Mesnil-Benoîst
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOYE JEAN-FRANCOIS , JEAN-PIERRE , ALEXANDRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1972
Commune de résidence
Beaumesnil
Nom, Prénom(s)
HUBERT PATRICK , MARC , JACKY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1966
Commune de résidence
LANDELLES-ET-COUPIGNY
Nom, Prénom(s)
LAHAYE LAURENT , MAURICE , JEAN-LUC
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1962
Commune de résidence
LE MESNIL-ROBERT
Nom, Prénom(s)
LETELLIER CYRILLE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1977
Commune de résidence
Landelles et Coupigny
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/09/1999
Siret
42821440700010
Code APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Utilisation de matériel agricole en commun
Adresse
LE MONT RAME
14380 , NOUES DE SIENNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Le Mesnil-Benoîst
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 décembre 1999 -No A218 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 08 octobre 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 229 050.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 34 918.45 EUR
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