Entreprise : SCI BAZOTO - SIREN 428 172 050
Identité
Dénomination
SCI BAZOTO
Sigle
SCI BAZOTO
SIREN (siège)
428 172 050
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
08/12/1999
Date de fin de la personne morale
09/01/2098
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
PROPRIETE ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1525 EUR
Adresse du siège
LA BAZANNE 61230 GACE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FERET MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1947
Commune de résidence
Longny les Villages
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
08/12/1999
Siret
42817205000018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
PROPRIETE ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Autres Activités
PROPRIETE ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Adresse
LA BAZANNE
61230 , GACE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).