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Entreprise : ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES - SIREN 425 450 053
Identité
Dénomination
ETABLISSEMENTS BRISARD NOGUES
SIREN (siège)
425 450 053
Date d'immatriculation au RNE
01/09/1954
Date de fin de la personne morale
31/08/2053
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
2096173.99 EUR
Adresse du siège
RUE DE VERDUN 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Fretigney
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PESEUX RENE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
BESANCON
Nom, Prénom(s)
LOYAU NICOLAS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1960
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
RIFFAUD PATRICK
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1948
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
BOURRET JEAN-CLAUDE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
BESANCON
Nom, Prénom(s)
PROT JEAN-BERTRAND
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1945
Dénomination
SCA DAMPIERRE HOLDING
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
DAMPIERRE SUR SALON
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1954
Siret
42545005300169
Code APE
741J
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Constructions métalliques (fabrication et pose)
Adresse
RUE rue de Verdun
70130 , Fresne Saint-Mames - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Fretigney
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1993
Siret
42545005300151
Code APE
515C
Adresse
13 RUE DE LA BROT
21850 , SAINT-APOLLINAIRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
42545005300037
Code APE
281A
Adresse
LD VAUMIGNY
28200 , SAINT-DENIS-LANNERAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
42545005300102
Code APE
281A
Adresse
70180 , AUTET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 04/02/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
42545005300011
Code APE
741J
Adresse
70180 , DAMPIERRE-SUR-SALON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/12/1980
Siret
42545005300110
Code APE
281A
Adresse
LD PONTEIX
87220 , FEYTIAT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
42545005300078
Code APE
281A
Adresse
3 RUE FONTAINE CHOISON
89170 , SAINT-FARGEAU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI LES GATINES
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
240
Date d'ajout
28/01/2014
Description
Par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé le plan de cession de la SA BRISARD NOGUES.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
473
Date d'ajout
19/03/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GRAY A NOMME RENAUDIN FERNAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DUPOUX RICHARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
Numéro d'observation
223
Date d'ajout
10/04/1996
Description
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 28200 SAINT DENIS LES PONTS SUITE A LA VENTE A LA SOCIETE BRISARD NOGUES VAL DE LOIRE A COMPTER DU 01 AVRIL 1995
Numéro d'observation
80
Date d'ajout
31/01/1996
Description
SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS LIEUDIT LE PONTEIX 87220 FEYTIAT SUITE A LA VENTE A LA SA BRISARD NOGUES FEYTIAT A COMPTER DU 20.03.95
Numéro d'observation
398
Date d'ajout
28/07/1995
Description
LE 16 JUIN 1995 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL, STATUANT COMMERCIALEMENT, REPORTANT AU 24 SEPTEMBRE 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA BRISARD NOGUES.
Numéro d'observation
220
Date d'ajout
13/04/1995
Description
LE 7 AVRIL 1995 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL, STATUANT COMMERCIALEMENT, ORDONNANT LA CESSION DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT FARGEAU APPARTENANT A LA SOCIETE BRISARD NOGUES A MONSIEUR JEAN DAGREGORIO AGISSANT AU NOM D'UNE SOCIETE EN VOIE DE CREATION, LA SA CONSTRUCTIONS NOGUES SAINT FARGEAU. LEDIT PLAN DE CESSION ENTRERA EN VIGUEUR UN MOIS AU PLUS TARD APRES LE PRONONCE DU JUGEMENT.
Numéro d'observation
206
Date d'ajout
07/04/1995
Description
LE 31 MARS 1995 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL, STATUANT COMMERCIALEMENT, ORDONNANT LA CESSION DE L''USINE DE SAINT DENIS LES PONTS APPARTENANT A LA SOCIETE BRISARD NOGUES A MONSIEUR JEAN PIERRE BORRA AGISSANT AU NOM D'UNE SOCIETE EN VOIE DE CREATION, LA SOCIETE BRISARD NOGUES VAL DE LOIRE. LEDIT PLAN DE CESSION ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1995.
Numéro d'observation
207
Date d'ajout
07/04/1995
Description
LE 17 MARS 1995 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL, STATUANT COMMERCIALEMENT, ORDONNANT LA CESSION DE L'USINE DE FEYTIAT APPARTENANT A LA SOCIETE BRISARD NOGUES A MONSIEUR MARC ALLAIS AGISSANT AU NOM D'UNE SOCIETE EN VOIE DE CREATION, LA SA BRISARD NOGUES FEYTIAT. LEDIT PLAN DE CESSION ENTRERA EN VIGUEUR LE 20 MARS 1995.
Numéro d'observation
781
Date d'ajout
23/12/1994
Description
LE 16 DECEMBRE 1994: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 7 JUILLET 1995 ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DURANT CETTE PERIODE.
Numéro d'observation
609
Date d'ajout
07/10/1994
Description
LE 23 SEPTEMBRE 1994 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT, PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16 DECEMBRE 1994.
Numéro d'observation
295
Date d'ajout
02/05/1994
Description
LE 8 AVRIL 1994 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT, PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1994.
Numéro d'observation
171
Date d'ajout
16/03/1994
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DE 70180 DAMPIERRE SUR SALON A 70130 FRETIGNEY, RUE DE VERDUN A COMPTER DU 04 FEVRIER 1994
Numéro d'observation
121
Date d'ajout
17/02/1994
Description
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE UNE PERTE SUPERIEURE A LA MOITIE DU CAPITAL (DECISION AGE EN DATE DU 24.12.93) FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SITUE A AUTET 70180 DAMPIERRE SUR SALON A COMPTER DU 01.01.94
Numéro d'observation
121
Date d'ajout
17/02/1994
Description
LE CAPITAL A ETE REDUIT PUIS AUGMENTE POUR ETRE FIXE A LA SOMME DE 13 750 000 FRANCS A COMPTER DU 24.12.93 ADMINISTRATEUR PARTANT: MONSIEUR BRUNET JEAN CHRISTOPHE A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 1993 DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: MONSIEUR RIFFAUD PATRICK A COMPTER DU 24 DECEMBRE 1993
Numéro d'observation
108
Date d'ajout
15/02/1994
Description
LE 9 FEVRIER 1994: ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT POUR L'ETABLISSEMENT DE 87220 FEYTIAT, LA POURSUITE DES CONCOURS BANCAIRES AVEC LES BANQUES SUI- VANTES: BANQUE TARNEAUD : ESCOMPTE 750 KF -CAUTION 1,5 MF CREDIT AGRICOLE: ESCOMPTE OU DAILLY 1,3 MF - CAUTION 1,5 MF SOCIETE GENERALE: ESCOMPTE OU DAILLY 1 MF -CAUTION 1,5 MF BANQUE RIVAUD : SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE 4 MF D'ESCOMPTE OU DAILLY LES ENCOURS D'ESCOMPTE OU DE DAILLY SERONT ASSORTIS D'UNE RETENUE DE 10 ET 15%, 10% SUR L'ESCOMPTE, 15% SUR SAILLY, PLAFONNEE AU MONTANT DES ENCOURS UTILISES.
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
08/01/1994
Description
LE 6 JANVIER 1994: -DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL.
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
08/01/1994
Description
LE 7 JANVIER 1994: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL STATUANT COMMERCIALEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE REGIME GENERAL; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 6 JANVIER 1994; PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 8 AVRIL 1994; JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GUY JEAN ADMINISTRATEUR: ME JEANNEROT PHILIPPE 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GUYON MARIE CLAUDE 6 AVENUE GAMBETTA A 25205 MONTBELIARD.
Numéro d'observation
355
Date d'ajout
04/05/1993
Description
PDG-ADMINISTRATEUR PARTANT: MR BRISARD RENE ADMINISTRATEURS PARTANTS: MR BRISARD JEAN CLAUDE MME BAGLIONE NEE BRISARD NATHALIE MR BAUDOT JEAN CLAUDE MR BRISARD MICHEL MR BRISARD RAPHAEL PDG-ADMINISTRATEUR NOUVEAU: MR PROT JEAN BERTRAND ADMINISTRATEURS NOUVEAUX : MR BRUNET JEAN CHRISTOPHE MR LOYAU NICOLAS SCA DAMPIERRE HOLDING DONT LE REPRESENTANT EST MR BREITENBACH GILLES A COMPTER DU 26 FEVRIER 1993
Numéro d'observation
204
Date d'ajout
11/03/1993
Description
VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES (FABRICATION ET PO- SE) ETUDES, PLANS, PROJETS ET EXECUTION, COMMERCE DE QUINCAILLERIE, BAZAR, SIS ET EXPLOITE A 70180 DAMPIERRE SUR SALON, A LA SOCIETE BRISARD NOGUES DAMPIERRE AYANT SIEGE A 70180 DAMPIERRE SUR SALON A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1993
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 13 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 096 173.99 EUR
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