Précédent
Suivant
Entreprise : SOCIETE CIVILE SAINT MARCEL - SIREN 424 983 856
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE SAINT MARCEL
SIREN (siège)
424 983 856
Date d'immatriculation au RNE
05/11/1999
Début d’activité
26/01/1999
Date de fin de la personne morale
04/11/2098
Forme juridique
Autre société civile
Activités principales de l’objet social
ACQUISITION D'UN TERRAIN A SAINT MARCEL LES SAUZET , CONSTRUCTION D'UNE MAISON HABITATION , ADMINISTRATION GESTION PAR BAIL
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
7 LOT LE PANORAMA 26740 SAINT-MARCEL-LES-SAUZET FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VIDAL ARNAUD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1980
Commune de résidence
Montélimar
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/01/1999
Siret
42498385600016
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
ACQUISITION D'UN TERRAIN A SAINT MARCEL LES SAUZET , CONSTRUCTION D'UNE MAISON HABITATION , ADMINISTRATION GESTION PAR BAIL
Adresse
7 LOT LE PANORAMA
26740 , SAINT-MARCEL-LES-SAUZET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
