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Entreprise : SCI SAINT FRANCOIS - SIREN 424 826 949
Identité
Dénomination
SCI SAINT FRANCOIS
SIREN (siège)
424 826 949
Date d'immatriculation au RNE
05/11/1999
Date de fin de la personne morale
04/11/2014
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
134 AV BONATRAY 74370 VILLAZ FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEZ CS PROMOTIONS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SCARAMUCCI CHRISTIAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1951
Commune de résidence
Annecy
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 22/03/2007
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
24/09/1999
Siret
42482694900010
Nom commercial
S.C.I. SAINT FRANCOIS
Code APE
701D
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACQUISITION, CONSTRUCTION SUR TERRAIN A THORENS GLIERES 122 ROUTE ST FRANCOIS DE SALES D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ET VENTE EN TOTALITE, PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT
Adresse
134 AV 134 Avenue DE BONATRAY CHEZ C.S. PROMOTION
74370 , Villaz - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEZ CS PROMOTIONS
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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Numéro d'observation
F07/002037
Date d'ajout
02/04/2007
Description
Résolution de plan REPRISE DE L'OBSERVATION DU 22 MARS 2007 PAR JUGEMENT DU 22 MARS 2007 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 16 DECEMBRE 2003 OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A CE JOUR DESIGNE M MANTEAUX JUGE COMMISSAIRE, MME PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE ME BLANCHARD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. date d'effet : 22/03/2007
Numéro d'observation
F05/002265
Date d'ajout
02/05/2005
Description
Plan de redressement / continuation REPRISE DE L'OBSERVATION DU : 17.12.03 PAR JUGEMENT DU 16.12.03, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU 29.10.03 PAR CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF DE LA SCI SAINT FRANCOIS. DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIFS DE LA SOCIETE NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT LA DUREE DU PLAN SANS AUTORISATION DU TRIBUNAL. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME BLANCHARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME BLANCHARD REPRESENTANT DES CREANCIERS, AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT. date d'effet : 16/12/2003
Numéro d'observation
F03/002795
Date d'ajout
25/06/2003
Description
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 10.06.2003, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04.11.2003, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, OU, A DEFAUT, DU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. date d'effet : 10/06/2003
Numéro d'observation
F03/002543
Date d'ajout
16/06/2003
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée REPRISE DE L'OBSERVATION DU 13.03.2003 : PAR JUGEMENT DU 11.03.2003, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 11.09.2001, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME SIMPLIFIE, DESIGNE MME MURGAT JUGE COMMISSAIRE ET MR MANTEAUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, DESIGNE ME JEAN BLANCHARD REPRESENTANT DES CREANCIERS, RENVOIE L'AFFAIRE AU 10.06.2003. date d'effet : 11/03/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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