Entreprise : MAILLES DE FRANCE - SIREN 424 698 678

Numéro d'observation

F23/025781

Date d'ajout

20/03/2023

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Douai en date du 15/03/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

1763

Date d'ajout

15/03/2023

Description

Par jugement du 15/03/2023, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

1764

Date d'ajout

15/03/2023

Description

Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

Numéro d'observation

1765

Date d'ajout

15/03/2023

Description

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Avec effet au 15/03/2023.

Numéro d'observation

F21/051301

Date d'ajout

28/06/2021

Description

Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Douai en date du 12/05/2021 il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue Du Triez 59290 Wasquehal à compter du 19/03/2021.

Numéro d'observation

4646

Date d'ajout

20/05/2021

Description

Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12/05/2021, il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19/03/2021.

Numéro d'observation

F20/057197

Date d'ajout

12/10/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Douai en date du 15/09/2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : Maître Emmanuel MALFAISAN 33 rue du Gouvernement 59500 Douai . Date de cessation des paiements : 15/03/2019

Numéro d'observation

5880

Date d'ajout

15/09/2020

Description

Par jugement en date du 15/09/2020, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la Liquidation Judiciaire Simplifiée en désignant en qualité de Liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI et a fixé la date de cessation des paiements : 15/03/2019.

Numéro d'observation

2501

Date d'ajout

21/05/2015

Description

La société est réduite à un associé unique à compter du 28/02/2015.

Numéro d'observation

5199

Date d'ajout

30/10/2014

Description

Reconstitution des capitaux propres à compter du 30/06/2014.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2002

Description

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

3166

Date d'ajout

23/12/2001

Description

Régularisation : Transfert du siège social et de l'établissement principal de Rillieux-la-Pape, 183-257 avenue de l'Industrie, ZAC les marronniers à Caudry, 8, rue de l'Europe - disparition de l'Etablissemetn secondaire de Caudry, 5, rue de l'Europe. Nomination de Mr Groebli Franck en qualité de gérant en remplacement de Mr Touati Albert. Date d'effet : 30/08/2001

Numéro d'observation

1084

Date d'ajout

21/06/2000

Description

Transfert du siège social de Lyon 25, rue de la Viabert à Rillieux-la-Pape, ZAC les Maronniers 183/257 avenue de l'Industrie et transfert de l'ETS principal de Caudry, 5, rue de l'Europe à Rillieux-la-Pape ZAC les Maronniers 183/257 avenue de l'Industrie ; L'ancien ETS principal sis à Caudry, devient secondaire. Date d'effet : 09/09/1999

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF Nouveau montant : 15 244.90 Eur

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Juin 2000 Transfert du siège social du 25 rue de la Viabert 69006 LYON à ZAC les Marronniers 183/257 Avenue de L'industrie 69141 RILLIEUX LA PAPE, à compter du 09/09/1999 Transfert du principal établissement du 5 rue de l'Europe CAUDRY à ZAC les Marronniers 183/257 Avenue de L'industrie 69141 RILLIEUX LA PAPE, à compter du 09/09/1999 - L'ancien établissement principal sis à CAUDRY devient établissement secondaire.