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Entreprise : SCI D'ENFRESNE - SIREN 424 693 414
Identité
Dénomination
SCI D'ENFRESNE
SIREN (siège)
424 693 414
Date d'immatriculation au RNE
13/10/1999
Début d’activité
24/09/1999
Date de fin de la personne morale
12/10/2098
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
La construction puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation de leurs annexes et dépendances et des équipements collectifs destinés au suivi des occupants de ces immeubles à l'effet de la réalisation de cet objet l acquisition la prise à bail à construction de terrains ou de volumes dans l espace notamment 30 maisons et 16 appartements l emprunt de partie des capitaux nécessaires à la construction Notammant en la forme de préfinancement en avance sur les prêts à consentir aux accédants à la propriété des logements à construire l établissement des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires a la vente par fractions desdits immeubles Eventuellemnt en cas de mévente la location des invendus
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
762.25 EUR
Adresse du siège
10 RUE DES FERS 95470 SURVILLIERS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CALLET JEAN , LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1954
Commune de résidence
Choisy-au-Bac
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
24/09/1999
Siret
42469341400015
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
La construction puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation de leurs annexes et dépendances et des équipements collectifs destinés au suivi des occupants de ces immeubles à l'effet de la réalisation de cet objet l acquisition la prise à bail à construction de terrains ou de volumes dans l espace notamment 30 maisons et 16 appartements l emprunt de partie des capitaux nécessaires à la construction Notammant en la forme de préfinancement en avance sur les prêts à consentir aux accédants à la propriété des logements à construire l établissement des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires a la vente par fractions desdits immeubles Eventuellemnt en cas de mévente la location des invendus
Adresse
10 RUE DES FERS
95470 , SURVILLIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
38758
Date d'ajout
27/09/2022
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 27/09/2022 nommant M. Patrick Soussana juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3409
Date d'ajout
22/01/2021
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 02/01/2021 nommant Mme Christine Ladauge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
72827
Date d'ajout
03/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
7361
Date d'ajout
15/02/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 15/02/2013 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA B.C.D. DEVELOPPEURS RCS PONTOISE : 393 589 346 et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Numéro d'observation
26850
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
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