Entreprise : CUTTING - SIREN 424 683 894
Identité
Dénomination
CUTTING
SIREN (siège)
424 683 894
Date d'immatriculation au RNE
20/10/1999
Date de fin de la personne morale
19/10/2098
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
914694.1 EUR
Adresse du siège
3 AV DES TROIS CHENES 90000 BELFORT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BAT 21
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GAUSSIN JEAN-LOUIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1941
Commune de résidence
Héricourt
Nom, Prénom(s)
GAUSSIN CHRISTOPHE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1967
Commune de résidence
Bavilliers
Nom, Prénom(s)
FRANCOIS PASCAL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Dénomination
INDUSTRY
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Belfort
Dénomination
KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/2001
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/09/1999
Siret
42468389400010
Code APE
285A
Origine du fonds
Création
Activité principale
Traitement thermique oxycoupage, découpage, formage, découpé par jet d'eau de toutes pièces métalliques, toutes opérations se rapportant au traitement et au travail des métaux, l'achat, vente de pièces métalliques
Adresse
3 AV Bâtiment 21 3 avenue des Trois Chênes
90000 , Belfort - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BAT 21
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1648
Date d'ajout
24/10/2001
Description
Par jugement en date du 23 octobre 2001 le tribunal de commerce de Belfort a arrêté et homologue le plan de cession présente par la sa la découpe dont le siège social est ZI de Popey - 55007 Bar-le-Duc et a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : maître Philippe Jeannerot demeurant 3 place du 8 septembre à Besançon 25000
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Numéro d'observation
1567
Date d'ajout
10/10/2001
Description
Décision rendue pendant la procédure Jugement du 9 octobre 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 novembre 2001
Numéro d'observation
1051
Date d'ajout
11/07/2001
Description
Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 24 avril 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 juin 2001
Numéro d'observation
1052
Date d'ajout
11/07/2001
Description
Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 10 juillet 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2001
Numéro d'observation
879
Date d'ajout
07/06/2001
Description
Ordonnance président TC Belfort du 05.06.01 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.00 jusqu'au 30.09.2001
Numéro d'observation
504
Date d'ajout
28/03/2001
Description
Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 27 mars 2001 le tribunal de commerce de Belfort a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 24 avril 2001
Numéro d'observation
246
Date d'ajout
13/02/2001
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13 février 2001 le tribunal de commerce de Belfort a ouvert une procédure de redressement judiciaire dite régime général et a nommé : Juge commissaire...........: Monsieur Michel Lang jugé commissaire suppléant : Monsieur Claude Albizati représentant des créanciers: Maître Jean-Claude Masson ...........................: Espace Vauban boulevard richelieu ...........................: 90000 Belfort Administrateur judiciaire .: Maître Philippe Jeannerot ...........................: 3 place du 8 septembre ...........................: 25000 Besançon Avec pour mission d'assister M.Gaussin dans tous les actes concernant la gestion de la société et a fixé la date de cessation des paiements : Au 1 février 2001
Numéro d'observation
238
Date d'ajout
12/02/2001
Description
Déclaration de cessation des paiements En date du 12 février 2001, déposée au greffe du tribunal de commerce de Belfort le 12 février 2001, enregistrée sous le numéro 2001/7. Date d'effet : 12/02/2001
Numéro d'observation
888
Date d'ajout
13/06/2000
Description
Ordonnance président TC Belfort du 13.06.00 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.99 jusqu'au 30.09.00
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 000 000.00 FRF nouveau montant : 914 694.10 Eur
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