Précédent
Suivant
Entreprise : GFA LA PRUNELLE - SIREN 424 256 782
Identité
Dénomination
GFA LA PRUNELLE
SIREN (siège)
424 256 782
Date d'immatriculation au RNE
29/09/1999
Début d’activité
26/08/1999
Date de fin de la personne morale
28/09/2049
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
Propriété et jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés à la société et de tout autre immeuble à vocation agricole, dont elle est propriétaire ou deviendrait propriétaire ultérieurement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux GFA. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L. 416-9 du code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L. 418-5 du code rural.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
947214.62 EUR
Adresse du siège
2 PL DES MARRONNIERS 21220 GEVREY-CHAMBERTIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUPONT PATRICIA , ANNE
Nom d'usage
CHEVILLON
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1962
Commune de résidence
GEVREY CHAMBERTIN
Nom, Prénom(s)
DUPONT MARIE-FRANCOISE
Nom d'usage
GUILLARD
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1955
Commune de résidence
GEVREY CHAMBERTIN
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/08/1999
Siret
42425678200014
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété et jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés à la société et de tout autre immeuble à vocation agricole, dont elle est propriétaire ou deviendrait propriétaire ultérieurement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux GFA. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L. 416-9 du code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L. 418-5 du code rural.
Autres Activités
Propriété et jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés à la société et de tout autre immeuble à vocation agricole, dont elle est propriétaire ou deviendrait propriétaire ultérieurement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux GFA. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L. 416-9 du code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L. 418-5 du code rural.
Adresse
2 PL DES MARRONNIERS
21220 , GEVREY-CHAMBERTIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
