Précédent
Suivant
Entreprise : SCEV DOMAINE BISSEY ROBERT ET FILS - SIREN 423 955 251
Identité
Dénomination
SCEV DOMAINE BISSEY ROBERT ET FILS
SIREN (siège)
423 955 251
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
01/05/1999
Date de fin de la personne morale
09/01/2098
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Culture de la vigne
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
168400 EUR
Adresse du siège
18 RUE ROBERT 21700 CHAUX FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHAUX
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BISSEY OLIVIER
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1975
Commune de résidence
Chaux
Nom, Prénom(s)
QUARTI CAROLE , NICOLE , THERESE
Nom d'usage
BISSEY
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1978
Commune de résidence
Chaux
Dénomination
BISSEY QUARTI
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Chaux
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/05/1999
Siret
42395525100024
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Culture de la vigne
Adresse
18 RUE ROBERT
21700 , CHAUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHAUX
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/08/2021
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/05/1999
Siret
42395525100016
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Activité principale
Culture de la vigne
Adresse
9 RUE ROBERT
21700 , CHAUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
