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Entreprise : JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE ... - SIREN 423 432 558
Identité
Dénomination
JEROME BAFFET ET LAURENCE ARGENTON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN (siège)
423 432 558
Date d'immatriculation au RNE
29/06/1999
Début d’activité
22/07/1998
Date de fin de la personne morale
28/06/2098
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SCP de notaires
Activités principales de l’objet social
Notaires
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
426860 EUR
Adresse du siège
9 RUE DES GAULTS 28100 DREUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ARGENTON LAURENCE , MICHELINE , ROLANDE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1974
Commune de résidence
Mézières-sur-Seine
Nom, Prénom(s)
BAFFET JEROME , MARIE , ANTOINE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1959
Commune de résidence
Dreux
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
22/07/1998
Siret
42343255800017
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Notaires
Adresse
9 RUE DES GAULTS
28100 , DREUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
22/03/1999
Siret
42343255800025
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
ORIGINE: CREATION ACTIVITE: ETUDE NOTARIALE
Adresse
5 RUE DES BLATIERS
28410 , BOUTIGNY-PROUAIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Prouais
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
2237
Date d'ajout
20/12/2006
Description
AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 1ER OCTOBRE 2006 ET PAR ARRETE DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 18 JANVIER 2006, LA RAISON SOCIALE DE LA SOCIETE A ETE MODIFIEE : * Ancienne mention : JEROME BAFFET ET PATRICIA JEANSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. * Nouvelle mention : JEROME BAFFET ET OLIVIER GORY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - EN REMPLACEMENT DE MADAME PATRICIA JEANSON, DONT LE RETRAIT DE LA SOCIETE A ETE ACCEPTE PAR ARRETE DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 18 JANVIER 2006, MONSIEUR OLIVIER GORY A ETE NOMME GERANT POUR LA DUREE DE LA SOCIETE, A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 15 FEVRIER 2006.
Numéro d'observation
1319
Date d'ajout
09/09/2002
Description
OUVERTURE, A COMPTER DU 22/03/1999, D'UN BUREAU ANNEXE SIS 5 RUE DES BLATIERS - PROUAIS 28410 BOUTIGNY PROUAIS.
Numéro d'observation
63
Date d'ajout
24/01/2002
Description
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE BOURDON-CERUBINI EN DATE DU 19/09/2001, LES ASSOCIES DE LA SCP BAFFET / JEANSON ONT DECIDE : - DE CONVERTIR GLOBALEMENT EN UNITES EURO LE CAPITAL SOCIAL DONT LE MONTANT S'ELEVE ACTUELLEMENT A 2.800.000 FRANCS, PAR APPLICATION DU TAUX OFFICIEL DE CONVERSION QUI S'ELEVE A UN EURO POUR 6,55957 FRANCS. LE CAPITAL RESSORT AINSI A 426.857,25 EUROS. - D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVANT ACTUELLEMENT A 426.857,25 EUROS, D'UNE SOMME DE 2,75 EUROS, POUR LE PORTER AINSI A 426.860 EUROS. * Ancienne mention : 2.800.000 FRANCS. * Nouvelle mention : 426.860 EUROS. Date d'effet : 19/09/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 426 860.00 EUR
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