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Entreprise : SCI FRANCOIS JACQUES ARTHUR - SIREN 423 408 269
Identité
(Entreprise radiée le 19/02/2022)
Dénomination
SCI FRANCOIS JACQUES ARTHUR
SIREN (siège)
423 408 269
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Fermeture de l'établissement - 42340826900011
- Date d'effet de la fermeture : 19/11/2021
Date de fin de la personne morale
31/12/2097
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
83846.96 EUR
Adresse du siège
IMP PIERRE DE COUBERTIN 71230 SAINT-VALLIER FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT VALLIER
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NGUYEN HUU KIM
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1969
Commune de résidence
PERRECY LES FORGES
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/11/2021
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
24/06/1999
Siret
42340826900011
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT, ECHANGE, PRISE A BAIL, BAIL A CONSTRUCTION, CREDIT BAIL IMMOBILIER OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Adresse
IMP IMPASSE PIERRE DE COUBERTIN
71230 , SAINT VALLIER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT VALLIER
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2109
Date d'ajout
19/02/2022
Description
Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 19/02/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
10591
Date d'ajout
19/11/2021
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR
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