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Entreprise : GAEC DES COURBES - SIREN 423 372 820
Identité
Dénomination
GAEC DES COURBES
SIREN (siège)
423 372 820
Date d'immatriculation au RNE
28/06/1999
Date de fin de la personne morale
27/06/2098
Date de clôture
31/03
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
38820 EUR
Adresse du siège
LES COURBES 49250 GEE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRETON JEAN , FRANCOIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1975
Commune de résidence
BEAUFORT EN VALLEE
Nom, Prénom(s)
BAUNE CHRISTIANE
Nom d'usage
BRETON
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1951
Commune de résidence
BEAUFORT EN VALLEE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 20/09/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/04/1999
Siret
42337282000013
Code APE
012A
Origine du fonds
Création
Activité principale
BOVINS LAIT - MAIS SEMENCES - PEPINIERES
Adresse
LIEUDIT "LES COURBES"
49250 , Beaufort-en-Anjou - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GEE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
12892
Date d'ajout
19/05/2022
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
915
Date d'ajout
19/04/2004
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2002, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LOA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : - MME CHRISTIANE BAUNE, VEUVE BRETON - M. JEAN-FRANCOIS BRETON - LE GAEC DES COURBES A GEE (49250). LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME JUMEL, 15 RUE DES PAIENS A SAUMUR (49400). Date d'effet : 20/09/2002
Numéro d'observation
916
Date d'ajout
19/04/2004
Description
SUIVANT JGUEMENT EN DATE DU 14/11/2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT MME CHRISTIANE BAUNE, VEUVE BRETON, LES COURBES A GEE (49250), M. JEAN-FRANCOIS BRETON, LES MONTILS A GEE (49250), LE GAEC DES COURBES. Date d'effet : 14/11/2003
Numéro d'observation
621
Date d'ajout
12/03/2002
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2002, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME CHRISTIANE BRETON, DEMEURANT LES COURBES A GEE (49250), M.JEAN-FRANCOIS BRETON, DEMEURANT LES MONTILS A LONGUE (49160), DU GAEC DES COURBES - REPRESENTANT DES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DE ME JUMEL. Date d'effet : 15/02/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODE APE NAF : 012A NUMERO SIRET : 423.372.820.00013 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Voir moins
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