Entreprise : SCI CB - SIREN 423 348 002
Identité
Dénomination
SCI CB
SIREN (siège)
423 348 002
Date d'immatriculation au RNE
18/06/1999
Début d’activité
01/06/1999
Date de fin de la personne morale
17/06/2049
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Acquisition, location biens immobiliers
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
163700 EUR
Adresse du siège
06750 SERANON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHAL ST HUBERT LOG DS PINS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERNARD CLAUDE , JEAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1973
Commune de résidence
Séranon
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/1999
Siret
42334800200019
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition, location biens immobiliers
Autres Activités
Acquisition, location biens immobiliers
Adresse
LE LOGIS DU PIN
06750 , SERANON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHAL ST HUBERT LOG DS PINS
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
76178
Date d'ajout
28/09/2017
Description
Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 19/09/2017 A prononcé modification du plan de redressement
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
34541
Date d'ajout
16/05/2013
Description
Par ordonnnace en date du 24 avril 2013, Tribunal de Grande Instance de Grasse prononce la cloture de la procédure de redressement judiciaire,
Numéro d'observation
19988
Date d'ajout
11/10/2011
Description
Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 4 Octobre 2011 A prononcé l'arrêt du plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur six ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre Garnier domicilié avene de Tournamy, Tournamy 700, 06250 Mougins.
Numéro d'observation
15767
Date d'ajout
28/04/2011
Description
Par jugement en date du 11 avril 2011, le Tribunal de Grande Instance de Grasse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de six mois à compter du 20 mars 2011 et expirant le 20 octobre 2011
Numéro d'observation
13326
Date d'ajout
23/12/2010
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse prononce en date du 13.12.2010 la poursuite de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois expirant le 20.03.2011
Numéro d'observation
11644
Date d'ajout
29/09/2010
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse prononce en date du 20.09.2010 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20.07.2010, désigne juge Commissaire MME GUEMAS Marie-Laure ,MME LEFEBVRE Sandrine juge Commissaire suppléante , mandataire judciaire Me GARNIER Pierre Avenue de Tournamy 06250 Mougins.et ouvre une période d'observation de 6 mois à compter de ce jour.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).