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Entreprise : GROS DAVID - SIREN 423 299 502
Identité
Dénomination
GROS DAVID
SIREN (siège)
423 299 502
Date d'immatriculation au RNE
21/06/1999
Date de fin de la personne morale
20/06/2098
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
3000 EUR
Adresse du siège
1 RUE DE L INDUSTRIE 25110 BAUME-LES-DAMES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GROS DAVID
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1974
Commune de résidence
COURBOUZON
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 15/03/2004
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
27/04/1999
Siret
42329950200017
Code APE
702C
Origine du fonds
Création
Activité principale
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A BAUME LES DAMES RUE DE L'INDUSTRIE
Adresse
1 RUE 1 RUE DE L'INDUSTRIE
25110 , BAUME-LES-DAMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
23
Date d'ajout
03/01/2007
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.12.06 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CLTOURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1639
Date d'ajout
16/03/2004
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE: Monsieur Bernard ROLAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: Monsieur Marcel FELT LIQUIDATEUR :ME GUIGON PASCAL5, RUE CHARLES KRUG25000 BESANCON DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/03/2004 Date d'effet : 15/03/2004
Numéro d'observation
1638
Date d'ajout
16/03/2004
Description
Déclaration de cessation des paiements - DEPOT LE 12/03/2004 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 12/03/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
- N[ SIRET : 423 299 502 00017 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
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