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Entreprise : GFA DU HOULBEC - SIREN 423 079 706
Identité
Dénomination
GFA DU HOULBEC
SIREN (siège)
423 079 706
Date d'immatriculation au RNE
03/06/1999
Début d’activité
06/05/1999
Date de fin de la personne morale
02/06/2098
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE DES IMMEUBLES ET DROIT IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE D'UNE OU PLUSIEURS EXPLOITATIONS QUE LE GROUPEMENT POURRAIT ACQUERIR. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION VISEES SOUS L'ARTICLE 1. IL S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS A DESTINATION AGRICOLE DONT IL EST PROPRIETAIRE ET IL ASSURERA LEUR GESTION EN LES DONNANT EN LOCATION PAR BAIL RURAL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L.416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
LE HOULBEC 14140 CASTILLON-EN-AUGE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CASTILLON EN AUGE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SEGUIGNE SONIA , REINE , MIREILLE
Nom d'usage
BERTAUD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1956
Commune de résidence
BRETIGNY SUR ORGE
Nom, Prénom(s)
SEGUIGNE JEAN-MARC , ERIC
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1960
Commune de résidence
BRETIGNY SUR ORGE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
06/05/1999
Siret
42307970600010
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE DES IMMEUBLES ET DROIT IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE D'UNE OU PLUSIEURS EXPLOITATIONS QUE LE GROUPEMENT POURRAIT ACQUERIR. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION VISEES SOUS L'ARTICLE 1. IL S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS A DESTINATION AGRICOLE DONT IL EST PROPRIETAIRE ET IL ASSURERA LEUR GESTION EN LES DONNANT EN LOCATION PAR BAIL RURAL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L.416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL
Autres Activités
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE DES IMMEUBLES ET DROIT IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE D'UNE OU PLUSIEURS EXPLOITATIONS QUE LE GROUPEMENT POURRAIT ACQUERIR. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION VISEES SOUS L'ARTICLE 1. IL S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS A DESTINATION AGRICOLE DONT IL EST PROPRIETAIRE ET IL ASSURERA LEUR GESTION EN LES DONNANT EN LOCATION PAR BAIL RURAL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L.416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL
Adresse
LE HOULBEC
14140 , CASTILLON-EN-AUGE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CASTILLON EN AUGE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE CODE APE : 702B NUMERO SIRET : 423 079 706 00010 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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