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Entreprise : GFA DU SAPELOT - SIREN 423 042 340
Identité
Dénomination
GFA DU SAPELOT
SIREN (siège)
423 042 340
Date d'immatriculation au RNE
02/06/1999
Début d’activité
02/04/1999
Date de fin de la personne morale
01/06/2098
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
Propriété administration par dation à bail d'immeubles à usage agricole
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
69516.75 EUR
Adresse du siège
CLOS COURNOT 25210 LES FONTENELLES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MAILLOT MARIE , PIERRE
Nom d'usage
DENIS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1966
Commune de résidence
Maizières-la-Grande-Paroisse
Nom, Prénom(s)
MAILLOT VINCENT
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1964
Commune de résidence
Grand'Combe-des-Bois
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
02/04/1999
Siret
42304234000012
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété administration par dation à bail d'immeubles à usage agricole
Autres Activités
Propriété administration par dation à bail d'immeubles à usage agricole
Adresse
CLOS COURNOT
25210 , LES FONTENELLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
02/04/1999
Siret
42304234000020
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
2 RUE JEAN MONNET
10510 , MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
05/08/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5725
Date d'ajout
03/08/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 456 000.00 FRF nouveau montant : 69 516.75 Eur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 456 000.00 FRF nouveau montant : 69 516.75 Eur
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