Entreprise : TOUS TRANSPORTS SERVICES - SIREN 422 832 378

Numéro d'observation

5191

Date d'ajout

03/02/2021

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2021 nommant Mme Elisabeth Lacroix-Philips juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

32293

Date d'ajout

12/11/2020

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 12/11/2020 nommant M. Pierre Van Hees juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

39039

Date d'ajout

15/09/2017

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15/09/2017 , accorde un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer la liste des créances.

Numéro d'observation

86714

Date d'ajout

03/02/2016

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Jean Pierre Genton juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

30382

Date d'ajout

08/01/2014

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 08/01/2014 nommant M. Pierre Noachovitch juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

28395

Date d'ajout

16/12/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numéro d'observation

13898

Date d'ajout

24/05/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 24/05/2013 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et désigné Me CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur.

Numéro d'observation

70207

Date d'ajout

09/09/2011

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/09/2011 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Jean-Claude Mayer , nom du liquidateur : Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/09/2011

Numéro d'observation

67309

Date d'ajout

13/07/2011

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 13/07/2011 nommant M. Patrick Soussana juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

Numéro d'observation

388

Date d'ajout

03/01/2008

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/01/2008 nommant M. Mayer juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

34393

Date d'ajout

23/02/2007

Description

Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 15/02/2007 confirmant en toutes ses dispositions exceptée celle concernant le quantum de la condamnation, le jugement rendu le 21 juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, etstatuant à nouveau sur ce point, condamnant Mme VININKPON épouse LEFEBVRE à payer à Me CANET es-qualités la somme de 10,000 euros.

Numéro d'observation

26015

Date d'ajout

25/07/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 21/07/06 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mme Mathilde LEFEBVRE née VININKPON à concurrence de 500000 ¿ .

Numéro d'observation

24665

Date d'ajout

26/05/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 26/05/2006 nommant M. MULNER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

5367

Date d'ajout

09/07/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/07/2004 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J00182 , désigne liquidateur ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 60eme jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. VERDIER , met fin à la mission de l'administrateur Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE

Numéro d'observation

3650

Date d'ajout

19/05/2004

Description

Ordonnance du 14/05/2004 M. le juge commissaire a autorisé Me BLERIOT es-qualités d'administrateur judiciaire et Mme Mathilde LEFEVRE gérante à solliciter de la BANQUE THEMIS 8 place du Pont 95300 PONTOISE, un crédit sous forme d'escompte et de dailly pour un montant de 150,000 euros.

Numéro d'observation

2154

Date d'ajout

15/03/2004

Description

Le tribunal de commerce de PONTOISE , a prononcé en date du 15/03/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00182 , date de cessation des paiements le 23/10/2003 , et a désigné juge commissaire M. VERDIER , juge commissaire suppléant M. LEROY , administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Numéro d'observation

1892

Date d'ajout

09/03/2004

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 09/03/2004

Numéro d'observation

15427

Date d'ajout

12/09/2003

Description

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège suite au transfert du 15/07/2003