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Entreprise : SCI DU MAS DES SARCELLES - SIREN 422 812 586
Identité
Dénomination
SCI DU MAS DES SARCELLES
SIREN (siège)
422 812 586
Date d'immatriculation au RNE
18/05/1999
Début d’activité
31/03/1999
Date de fin de la personne morale
17/05/2089
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
La propriété, l'administration et la jouissance de tous les immeubles composant le patrimoine de la société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, sans aucune exception. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
CABANES CAMBON 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GAGNE ROBERT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1940
Commune de résidence
LAULO DU BOSC
Nom, Prénom(s)
PUJOL CLAUDE
Nom d'usage
GAGNE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1938
Commune de résidence
LAULO DU BOSC
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/03/1999
Siret
42281258600010
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété, l'administration et la jouissance de tous les immeubles composant le patrimoine de la société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, sans aucune exception. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Autres Activités
La propriété, l'administration et la jouissance de tous les immeubles composant le patrimoine de la société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, sans aucune exception. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Adresse
CABANES CAMBON
13460 , SAINTES-MARIES-DE-LA-MER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
2502
Date d'ajout
26/12/2005
Description
SUITE AU DECES DU GERANT M. CHRISTIAN GAGNE EN DATE DU 26.07.2005, NOMINATION DE MME GAGNE NEE PUJOL CLAUDE ET DE M. ROBERT GAGNE EN QUALITE DE CO GERANTS PV DEPOT N°1206 LE 26.12.2005 - LA LIBERTE LE 03.12.2005 Date d'effet : 07/11/2005
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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