Entreprise : CCMA - SIREN 422 780 627
Identité
Dénomination
CCMA
SIREN (siège)
422 780 627
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
16/01/1999
Date de fin de la personne morale
31/12/2097
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un terrain à St-Sever
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1550 EUR
Adresse du siège
BD DU NORD 14380 NOUES DE SIENNE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HENRY ALIETTE , JULIETTE , ANNICK
Nom d'usage
EURY
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1951
Commune de résidence
Noues de Sienne
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
16/01/1999
Siret
42278062700010
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un terrain à St-Sever
Autres Activités
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un terrain à St-Sever
Adresse
BD DU NORD
14380 , NOUES DE SIENNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1045
Date d'ajout
25/05/2005
Description
Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau en date du 24/05/2005 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL CONFECTION EURY, MME EURY Aliette et M EURY Serge à la société CCMA. Juge commissaire : Monsieur HONNIBALL THIERRY.liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD PASCALE 98 RUE EMMANUEL LIAIS BP 52 50105 CHERBOURG CEDEX . Date de cessation des paiements : 08/11/2004 Date d'effet : 24/05/2005
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 05 mai 1999 -No A65 - l'agriculteur normand du 30 avril 1999 le tribunal de commerce de vire a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).