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Entreprise : EARL FRANCOIS VAN DEN BOSSCHE - SIREN 422 769 042
Identité
Dénomination
EARL FRANCOIS VAN DEN BOSSCHE
SIREN (siège)
422 769 042
Date d'immatriculation au RNE
30/04/1999
Début d’activité
01/04/1999
Date de fin de la personne morale
29/04/2059
Date de clôture
31/12
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activités principales de l’objet social
exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article 2 loi 881202 du 30 décembre 1988, maîtrise de l'exploitation d'un cycle biologique, acquisition, prise à bail d'immeuble à destination agricole exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article 2 loi 881202 du 30 décembre 1988, maîtrise de l'exploitation d'un cycle biologique, acquisition, prise à bail d'immeuble à destination agricole
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
188400 EUR
Adresse du siège
LA FERME DE BUSSU 80980 DOMPIERRE-BECQUINCOURT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VAN DEN BOSSCHE FRANCOIS
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1976
Commune de résidence
Dompierre-Becquincourt
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/1999
Siret
42276904200025
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article 2 loi 881202 du 30 décembre 1988, maîtrise de l'exploitation d'un cycle biologique, acquisition, prise à bail d'immeuble à destination agricole exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article 2 loi 881202 du 30 décembre 1988, maîtrise de l'exploitation d'un cycle biologique, acquisition, prise à bail d'immeuble à destination agricole
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LA FERME DE BUSSU
80980 , DOMPIERRE-BECQUINCOURT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 22/04/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1999
Siret
42276904200017
Code APE
011A
Adresse
14 B RUE NEUVE
80980 , DOMPIERRE-BECQUINCOURT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
23/05/2003
Description
--- : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION Ancienne dénomination : EARL VDB Nouvelle dénomination : EARL FRANCOIS VAN DEN BOSSCHE Ancien capital : 89.944,92 euros Nouveau capital : 188.400 euros Transfert du siège du 14 bis, rue Neuve 80980 DOMPIERRE BECQUINCOURT à Ferme de Bussu 80980 DOMPIERRE BECQUINCOURT. L'activité à l'ancien siège n'est pas maintenue. L'Action Agricole Picarde du 09/05/2003. - DATE D'EFFET : 22/04/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 590 000.00 FRF nouveau montant : 89 944.92 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
30/04/1999
Description
--- : --- Publicité au Journal : L'ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 07/05/1999
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