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Entreprise : SCEA DUSSART - SIREN 422 618 322
Identité
Dénomination
SCEA DUSSART
Sigle
SCEA
SIREN (siège)
422 618 322
Date d'immatriculation au RNE
19/04/1999
Début d’activité
01/04/1999
Date de fin de la personne morale
18/04/2098
Date de clôture
30/06
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractères familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachant directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous bien ruraux, - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social les immeubles dont sont propriétaires les associés qu'à la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du Code rural, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
116144 EUR
Adresse du siège
86 GRANDE RUE 10240 ISLE-AUBIGNY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données corrigées issues du guichet unique
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUSSART AURELIEN , MARC , JEAN , CLAUDE
Qualité
Membre non salarié participant aux travaux, Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1986
Commune de résidence
Pouan-les-Vallées
Dénomination
DUSSART
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
Pouan-les-Vallées
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/1999
Siret
42261832200016
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Activité agricole
Autres Activités
Culture de céréales (l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
86 GRANDE RUE
10240 , ISLE-AUBIGNY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
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