Entreprise : CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SILVA - SIREN 422 544 486

Identité

Dénomination

CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SILVA

SIREN (siège)

422 544 486

Date d'immatriculation au RNE

29/03/1999

Date de fin de la personne morale

28/03/2098

Date de clôture

31/12

Date de la première clôture

31/12/1999

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

132630.64 EUR

Adresse du siège

7 RUE JEAN MISSOUT 95360 MONTMAGNY FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

FERREIRA DA SILVA ANTONIO

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1953

Commune de résidence

Montmagny

Nom, Prénom(s)

DA SILVA ANTONIO

Nom d'usage

DA SILVA

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

ARTISAN

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1953

Commune de résidence

MONTMAGNY


Établissements


Cet établissement a été fermé le 13/01/2003

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/01/1999

Siret

42254448600018

Code APE

741J

Origine du fonds

Autre

Activité principale

La construction rénovation maçonnerie plâtrerie carrelage couverture aménagement de combles plomberie Electicite peinturé et toutes opérations de gros ou second ¿uvre concernant tous bâtiments

Code APRM

4120AZ - Construction de maisons individuelles

Adresse

7 RUE 7 Rue JEAN MISSOUT
95360 , Montmagny - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 13/01/2003

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/06/2002

Siret

42254448600026

Enseigne

CRB SILVA

Code APE

452A

Adresse

15 B RTE DE MONTMORENCY
95580 , ANDILLY - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

79337

Date d'ajout

20/01/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 20/01/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Joëlle Cartron , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/01/2012


Numéro d'observation

69884

Date d'ajout

07/09/2011

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 07/09/2011 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.


Numéro d'observation

1800

Date d'ajout

14/01/2008

Description

Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 10/01/2008 réformant le jugement rendu le 18 ljuin 2007 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE seulement dans la durée et le montant des condamnations prononcées, et statuant à nouveau, prononçant la faillite personnelle de M. Antonio Ferreira Da Silva pour une durée de 5 ans, et condamnant M. Antonio Ferreira Da Silva à payer à Me MANDIN es-qualités la somme de 100.000 euros en comblement de l'insuffisance d'actif.


Numéro d'observation

345

Date d'ajout

03/01/2008

Description

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/01/2008 nommant M. Mayer juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.


Numéro d'observation

39015

Date d'ajout

25/06/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 18/06/2007 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Antonio FERREIRA DA SILVA à concurrence de 220.000 euros .


Numéro d'observation

20657

Date d'ajout

23/12/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 23/12/2005 nommant M. MULNER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.


Numéro d'observation

19254

Date d'ajout

18/11/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 18/11/2005 Nommant M. MAYER juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.


Numéro d'observation

13883

Date d'ajout

16/05/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 13/05/2005 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL CONSTRUCTION ET RENOVATION DU BATIMENT SILVA Sous le numéro 2003J00024 A la SCI AJ 15 bis rte de Montmorency 95580 ANDILLY et la SARL SRB 53 av du Gal Leclerc 95410 GROSLAY Juge commissaire M. SAHLER Juge commissaire suppléant M. Jacques ROUX Liquidateur Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Date de cessation des paiements 13/07/2001 Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc. ,


Numéro d'observation

9440

Date d'ajout

17/12/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/12/2004 nommant M. SAHLER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.


Numéro d'observation

11189

Date d'ajout

28/02/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE


Numéro d'observation

9942

Date d'ajout

13/01/2003

Description

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE prononce en date du 13/01/2003 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00024 , date de cessation des paiements le 13/07/2001 , désigne juge commissaire M. LEROY , juge commissaire suppléant M. ROUX JACQUES , liquidateur ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.


Numéro d'observation

705

Date d'ajout

08/02/2002

Description

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 17 10 2001


Numéro d'observation

21327

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

19 2012-01-20 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2012-01-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE G T C DU VAL D'OISE MANDIN,32 2003-01-13 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2006-01-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE G T C DU VAL D'OISE MANDIN


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Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
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