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Entreprise : SCI DES FOSSES - SIREN 422 490 870
Identité
Dénomination
SCI DES FOSSES
SIREN (siège)
422 490 870
Date d'immatriculation au RNE
12/04/1999
Début d’activité
15/01/1999
Date de fin de la personne morale
11/04/2098
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile
Activités principales de l’objet social
La construction, puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation de leurs annexes et dépendances et des équipements collectifs destinés au suivi des occupants de ces immeubles à l'effet de la réalisation de cet objet : l'acquisition, la prise à bail à construction de terrains ou de volumes dans l'espace notamment 11 maisons rue des fosses à TREMBLAY EN FRANCE. L'emprunt de partie des capitaux nécessaires à la construction notamment en la forme de préfinancement, en avance sur les prêts à consentir aux accédant à la propriété des logements, à construire. L'établisse ment des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles. Eventuellement en cas de revente la location des invendus.
Code APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Capital social
152.45 EUR
Adresse du siège
873 BD DE LA RIOLETTE 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVAL FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CALLET JEAN-LOUIS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CALLET JEAN , LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1954
Commune de résidence
Choisy-au-Bac
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/01/1999
Siret
42249087000017
Code APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
La construction, puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation de leurs annexes et dépendances et des équipements collectifs destinés au suivi des occupants de ces immeubles à l'effet de la réalisation de cet objet : l'acquisition, la prise à bail à construction de terrains ou de volumes dans l'espace notamment 11 maisons rue des fosses à TREMBLAY EN FRANCE. L'emprunt de partie des capitaux nécessaires à la construction notamment en la forme de préfinancement, en avance sur les prêts à consentir aux accédant à la propriété des logements, à construire. L'établisse ment des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles. Eventuellement en cas de revente la location des invendus.
Adresse
873 BD DE LA RIOLETTE
60520 , LA CHAPELLE-EN-SERVAL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CALLET JEAN-LOUIS
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
75193
Date d'ajout
08/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 01/10/2018 Nommant la SELARL Mmj prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
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Numéro d'observation
20523
Date d'ajout
21/02/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 15/02/2013 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SA B.C.D. DEVELOPPEURS - 10 rue des Fers - 95470 SURVILLIERS et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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