Entreprise : SCM CENTRE MEDICAL LES TUILERIES - SIREN 422 356 584
Identité
(Entreprise radiée le 28/02/2023)
Dénomination
SCM CENTRE MEDICAL LES TUILERIES
SIREN (siège)
422 356 584
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Fermeture de l'établissement - 42235658400017
- Date d'effet de la fermeture : 30/11/2022
Date de fin de la personne morale
31/12/2097
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
228.67 EUR
Adresse du siège
58 AV DE LA REPUBLIQUE 71210 MONTCHANIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHAPUIS DOMINIQUE , PIERRE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1951
Commune de résidence
Jambles
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 30/11/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/03/1999
Siret
42235658400017
Code APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Activité principale
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Adresse
58 AV DE LA REPUBLIQUE
71210 , MONTCHANIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1656
Date d'ajout
28/02/2023
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/12/2022
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
28/02/2023
Description
Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : 69 Rue de la Côte Chalonnaise 71640 Jambles, parution de la publicité légale : La Renaissance paru le 24/02/2023
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228.67 EUR
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