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Entreprise : SCEA DE LA FOSSARDIERE - SIREN 422 151 159
Identité
Dénomination
SCEA DE LA FOSSARDIERE
Sigle
SCEA DE LA FOSSARDIERE
SIREN (siège)
422 151 159
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
23/12/1998
Date de fin de la personne morale
09/01/2098
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage ou de mise à disposition au profit de société, vente, transformation des produits de cette exploitation.
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Qualité
Actif agricole
Capital social
109305.95 EUR
Adresse du siège
Le parc paviot 61270 Rai FRANCE
Représentants
Nom, Prénom(s)
GRANGEARD DENIS
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1948
Commune de résidence
Saint-Cyr-l'Ecole
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
23/12/1998
Siret
42215115900023
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage ou de mise à disposition au profit de société, vente, transformation des produits de cette exploitation.
Adresse
Le parc paviot
61270 , Rai - FRANCE
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Cet établissement a été fermé le 27/02/2024
Type d'établissement
Siège et principal fermé
Date début d’activité
01/01/1999
Siret
42215115900015
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage ou de mise à disposition au profit de société, vente, transformation des produits de cette exploitation.
Autres Activités
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage d autres bovins et de buffles
Adresse
L'Auvent
61550 , Saint-Nicolas-de-Sommaire - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 717 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 109 305.95 EUR.
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