Entreprise : BATI-SUR - SIREN 422 094 037
Identité
(Entreprise radiée le 13/06/2018)
Dénomination
BATI-SUR
SIREN (siège)
422 094 037
Date d'immatriculation au RNE
12/03/1999
Fermeture de l'établissement - 42209403700021
- Date d'effet de la fermeture : 13/06/2018
Fermeture de l'établissement - 42209403700013
- Date d'effet de la fermeture : 31/08/2001
Date de fin de la personne morale
11/03/2098
Date de clôture
28/02
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
13 RUE DU BOISVINET 85520 JARD-SUR-MER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SENANT PASCALE
Nom d'usage
BERTRAND
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1958
Commune de résidence
Jard-sur-Mer
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/08/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/1999
Siret
42209403700013
Code APE
452A
Adresse
14 RUE DE LA CONCORDE
85000 , LA ROCHE-SUR-YON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 13/06/2018
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
15/03/1999
Siret
42209403700021
Code APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
const. Maisons individuelles construction de maisons individuelles
Adresse
13 RUE 13 rue Boisvinet
85520 , Jard-sur-Mer - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
13/06/2018
Description
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
13/06/2018
Description
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/06/2018
Numéro d'observation
86646
Date d'ajout
16/11/2016
Description
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 16/11/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00428 , date de cessation des paiements le 09/11/2016 , désigne liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Numéro d'observation
3218
Date d'ajout
24/08/2011
Description
Dissolution à compter du 07/07/2011 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/07/2011 siège de la liquidation 13 Bis rue de Boinsvinet, 85520 JARD SUR MER parution de la publicité légale le 22/07/2011 dans la Vendée Agricole
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
31/08/2010
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 31/08/2010.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
12/03/1999
Description
Historique des observations depuis le 12/03/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).