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Entreprise : LA CHARRETTE BLEUE - SIREN 421 566 423
Identité
Dénomination
LA CHARRETTE BLEUE
SIREN (siège)
421 566 423
Date d'immatriculation au RNE
14/01/1999
Début d’activité
04/02/1999
Date de fin de la personne morale
13/01/2049
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
RESTAURATION
Code APE
5610A - Restauration traditionnelle
Capital social
15000 EUR
Adresse du siège
QUAI LA BONTE 26110 CONDORCET FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUROULT FRANCOISE , MARIE-PIERRE , JACQUELINE
Nom d'usage
ROUSSEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1961
Commune de résidence
Condorcet
Nom, Prénom(s)
ROUSSEL PAUL , LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1960
Commune de résidence
Condorcet
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
04/02/1999
Siret
42156642300016
Code APE
5610A - Restauration traditionnelle
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
RESTAURATION
Adresse
QUAI LA BONTE
26110 , CONDORCET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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Numéro d'observation
F05/002871
Date d'ajout
14/12/2005
Description
Augmentation du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 1 OCTOBRE 2005 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 377.55 EUROS POUR LE PORTER DE 7622.45 EUROS A 8000 EUROS. DEUXIEME AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 4000 EUROS POUR LE PORTER DE 8 000 EUROS A 12 000 EUROS. TROISIEME AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D 'UNE SOMME DE 3 000 EUROS POUR LE PORTER DE 12 000 EUROS A 15 000 EUROS. DEPOT D'ACTE N° 1682 DU 14/12/05 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22/10/05 date d'effet : 01/10/2005
Numéro d'observation
F05/001036
Date d'ajout
11/05/2005
Description
Nomination de co-gérant(s) SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15 OCTOBRE 2001 NOMINATION DE M. PAUL ROUSSEL EN QUALITE DE CO-GERANT MME FRANCOISE BOUROULT DEVIENT CO-GERANTE. DEPOT D'ACTE N° 641 DU 11/05/05 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26/03/05 date d'effet : 15/10/2001
Numéro d'observation
F99/000773
Date d'ajout
03/05/1999
Description
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE RES- TAURANT SIS ET EXPLOITE A CONDORCET (26110) QUARTIER LA BONTE CONNU SOUS LE NOM " LA CHARRETTE BLEUE" PRECEDENT PROPRIETAIRE: LA SARL DEMAR DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CONDORCET (26110) QUARTIER LA BONTE, IMMATRICULEE AU RCS DE VALENCE SOUS LE Nø 382 017 721 - 91 B 103 MONTANT STIPULE DE: 1.100.000 F (SOIT 167.693.92 EUROS ) S'APPLIQUANT AUX ELEMENTS INCORPORELS POUR 750.000 F ET AUX ELEMENTS CORPORELS POUR 350.000F JOUISSANCE AU 04.02.99 (JOUR DE L'ACTE) DOMICILE ELU: ETUDE DE ME LOUIS MARTIN, NOTAIRE, 2 AVENUE HENRI ROCHIER, 26110-NYONS JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 11.02.99 PREMIERE PARUTION AU BODACC: 52 A DU 16.03.99 EFFET AU 04.02.99 L'ACTIVITE DE LA SOCIETE EST: RESTAURATION
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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