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Entreprise : SCI RELLIER - SIREN 421 305 160
Identité
Dénomination
SCI RELLIER
SIREN (siège)
421 305 160
Date d'immatriculation au RNE
30/12/1998
Début d’activité
05/12/1998
Date de fin de la personne morale
29/12/2097
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
7 RUE SAINT - JEAN 11000 CARCASSONNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GRELLIER GUY
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1948
Commune de résidence
Lavalette
Nom, Prénom(s)
LE HENAFF NADINE
Nom d'usage
GRELLIER
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1970
Commune de résidence
Lavalette
Dénomination
l'origine
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
Carcassonne
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
05/12/1998
Siret
42130516000028
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Autres Activités
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Adresse
7 RUE SAINT - JEAN
11000 , CARCASSONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 16/01/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
05/12/1998
Siret
42130516000010
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
17 RUE DU GRAND PUITS
11000 , CARCASSONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA CITE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4273
Date d'ajout
12/07/2023
Description
jugement en date du 23.02.2023 le tribunal judiciaire de carcassonne constate le respect du plan donne mainlevée à la clause d'inaliénabilité prise initialement met fin à la mission de la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL commissaire à l'eécution du plan
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Numéro d'observation
4274
Date d'ajout
12/07/2023
Description
par ordonnance de mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Carcassonne, approuve le compte rendu de fin de mission du commissaire à l'exécution du plan de la SCI RELLIER clôture la procédure de redressement judiciaire
Numéro d'observation
2429
Date d'ajout
13/06/2017
Description
par jugement en date du 23.05.2017 le tribunal de grande instance de carcassonne modifie le plan en ce que : le plan concernant les créances échues verra sa durée allongée de 2 années supplémentaires pour se terminer en conséquence au 09.02.2020 il sera pris acte de l'accord des établissements bancaires pour lesquels il reste des créances à échoir soit la banque populaire du sud et la société générale pour un allongement de la durée des prêts de 5 années supplémentaires
Numéro d'observation
1514
Date d'ajout
13/04/2015
Description
notification inter greffe : par jugement en date du 24.03.2015 du tribunal de grande instance de carcassonne le tribunal ordonne la rectification du jugement rendu le 27.01.2015 en ce sens que : il convient de lire en page 2 que "le crédit agricole avait donné un accord de principe pour mettre à néant la déchéance du terme au titre du prêt qu'il avait consenti et, ainsi, de reprendre les échéances contractuelles selon les termes du contrat d'origine . " enfin concernant le passif à échoir , il était prévu la "reprise des mensualités à l'homologation du plan avec report des échéances impayées en fin de prêt, y compris la créance du crédit agricole conformément à la mention ci dessus. et que les versements des échéances annuelles pour rembourser le trésor public doivent intervenir les 31.08.2016 et 31.08.2017 (le premier versement intervenant le 31.08.2015)" rappelle que le plan de redressement judiciaire est sur 3 ans avec première échéance au 31.08.2015.
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