Précédent
Suivant
Entreprise : MODEXCESS - SIREN 420 859 274
Identité
Dénomination
MODEXCESS
SIREN (siège)
420 859 274
Date d'immatriculation au RNE
23/11/1998
Date de fin de la personne morale
22/11/2048
Date de clôture
31/03
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
22867.34 EUR
Adresse du siège
36 AV CELESTIN SIEUR 16700 RUFFEC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VRIET CHANTAL , DOMINIQUE
Nom d'usage
THIBAULT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1950
Commune de résidence
Ruffec
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/07/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
16/11/1998
Siret
42085927400011
Code APE
514C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Création, importation et expor tation, achet et vente en gros, 1/2 gros et détail de ts articles d'habillement et accessoires ayant trait à l'homme, la femme et l'enfant, fabrication à façon ou pour son propre compte de ces produits, aux fins ci-dessus,la mise en oeuvre de techniques de vente telles que le commerce électronique, ini- tiation et formation à l'utilisation de procédés nouveaux de communication tels que l'internet.
Adresse
36 AV 36 AV. Célestin Sieur
16700 , Ruffec - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
31/01/2008
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 31/01/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
31/01/2008
Description
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
07/06/2007
Description
: MOD D'OFFICE DU 07/06/2007 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 07/06/2007 nommant M VIEIRA Jean-François en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PERRACHON Jacques Le Juge commissiaire suppléant étant : M ZEHOUAL François en remplacement de FEYRIT Bernard
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
13/02/2004
Description
: MOD D'OFFICE DU 13.2.2004 : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 12.02.2004 nommant Mr Bernard FEYRIT en qualité de Juge Commissaire suppléant en rem- placement de Mr Frédéric RONDINAUD.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
17/07/2003
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/07/2003 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BAUJET Bernard SCP SILVESTRI BAUJET 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
26/05/2003
Description
: MOD D'OFFICE DU 26.5.2003 : Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 13.5.2003 réformant partiellement la décision du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 20.03.2003 en désignant en lieu et place : - la SCP SILVESTRI BAUJET, prise ne la personne de Me BAUJET- bureau annexe- 14 Rue des Arceaux 16000 ANGOULEME , en qualité de représentant des créan- ciers et - Me SAUTAREL, 27 bis Cours de Verdun 33000 BOR- DEAUX, en qualité d'administrateur judiciaire.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
21/03/2003
Description
: MOD.OFF.du 21.03.2003. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/03/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/09/2003. Cessation des paiements en date du 10/09/2001. Juge Commissaire : M PERRACHON Jacques Juge Commissaire suppléant M RONDINAUD Frédéric Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Administrateur judiciaire : ME Denis FACQUES Etude de Me NOEL 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
10/03/2003
Description
: MOD D'OFFICE DU 10/03/2003 : Dépôt le 10/03/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
05/12/2000
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 05/12/2000.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 10/07/2003 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 16/11/1998. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 10/07/2003. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
