Entreprise : SOC D'EXPLOITATION DES ETAB BERNASQUE - SIREN 420 539 736
Identité
Dénomination
SOC D'EXPLOITATION DES ETAB BERNASQUE
SIREN (siège)
420 539 736
Date d'immatriculation au RNE
22/10/1998
Date de fin de la personne morale
21/10/2097
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
27 AV TRISTAN DEREME 64400 OLORON-SAINTE-MARIE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GASCA LAURENT
Nom d'usage
GASCA
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1971
Commune de résidence
OLORON SAINTE MARIE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 03/07/2006
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/1998
Siret
42053973600017
Nom commercial
L.G. SPORT TUNING
Code APE
502Z
Origine du fonds
Prise en location gérance
Activité principale
REPARATION DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES, VENTE ET INSTALLATIONS D'ACCESSOIRES POUR VEHICULES AUTOMOBILES, VENTE D'APPAREILS TELEPHONIQUES
Code APRM
4520AB - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: mécanique
Adresse
27 AV 27 AV. TRISTAN DEREME
64400 , OLORON SAINTE MARIE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2000
Siret
42053973600025
Enseigne
L.G.SPORT TUNING
Code APE
502Z
Origine du fonds
Autre
Activité principale
ACTIVITE : REPARATION ET ENTRETIEN DE VEHICULES AUTOMOBILES - VENTE ET INSTALLATION D'ACCESSOIRES AUTOMOBILES, VENTE D'APPAREILS TELEPHONIQUES CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Code APRM
4520AB - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: mécanique
Adresse
61 RUE CARREROT
64400 , OLORON-SAINTE-MARIE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
618
Date d'ajout
24/07/2006
Description
PAR DECISION EN DATE DU 03/07/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL D'EXPLOITATION ETS BERNASQUE A DESIGNE MR COLOMES : JUGE COMMISSAIRE ET MR CROQ : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME LEGRAND EN QUALITE DE LIQUIDATEUR FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/07/2006
Numéro d'observation
248
Date d'ajout
13/03/2006
Description
(Procédures collectives) PAR DECISION DU 27/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON STE MARIE A ARRETE LE PLAN DE CONTINAUTION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BERNASQUE AUX CONDITIONS SUIVANTES : PAIEMENT DU PASSIF PRIVILEGIE ET CHIROGRAPHAIRE A HAUTEUR DE 70% EN 7 ECHEANCES ANNUELLES POUR LES CREANCIERS AYANT ACCEPTE CETTE PROPOSITION ET POUR CEUX N'AYANT PAS REPONDU COMME SUIT : 13%,12%,11%,10%,9%,8% ET 7% ET PAIEMENT A HAUTEUR DE 100% POUR LES CREANCIERS AYANT REFUSE LA PRMEIERE PROPOSITION PAR ECHEANCES ANNUELLES PROGRESSIVES DE LA FACON SUIVANTE : 5%,6%,7%,8%,9%,13%,15%,16% ET 17%. LE REGLEMENT DE LA PREMIERE ECHEANCE ANNUELLE INTREVIENDRA UN AN APRES L'ARRETE DU PLAN DESIGNE LA SELARL LEGRAND, 16 RUE TRAN 64000 PAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/02/2006
Numéro d'observation
582
Date d'ajout
18/07/2005
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON STE MARIE A DESIGNE ME LEGRAND, DEMEURANT 16 RUE TRAN A PAU, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME BERTHE Date d'effet : 25/04/2005
Numéro d'observation
446
Date d'ajout
08/06/2005
Description
Déclaration de cessation des paiements PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2005 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR BOURBON JUGE COMMISSAIRE ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 25/04/2005
Numéro d'observation
663
Date d'ajout
08/09/2004
Description
SUIVANT UN JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON SAINTE MARIE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BERNASQUE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 03.09.2004 SOIT JUSQU'AU 03.10.2004 Date d'effet : 06/09/2004
Numéro d'observation
347
Date d'ajout
05/05/2004
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON SAINTE MARIE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LA FORME DU REGIME SIMPLIFIE A L'EGARD DE LA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BERNASQUE LE TRIBUNAL A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: M. LOUIS BEGUERIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M. FRANCOIS BOURBON REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE GILLES BERTHE DEMEURANT A PAU -64000- 4, RUE MARECHAL FOCH ET FIXE AU 07/01/2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/05/2004
Numéro d'observation
674
Date d'ajout
04/10/2000
Description
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A OLORON STE MARIE (64400) 61 RUE CARREROT ACTIVITE : REPARATION ET ENTRETIEN DE VEHICULES AUTOMOBILES - VENTE ET INSTALLATION D'ACCESSOIRES AUTOMOBILES, VENTE D'APPAREILS TELEPHONIQUES ENSEIGNE : L.G. SPORT TUNING CREATION - EXPLOITATION DIRECTE Date d'effet : 01/07/2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : N) SIRET : 420 539 736 00017 CODE APE : 502Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
A1 2004-05-03 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2004-05-18 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE OLORON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE OLORON,B1 2004-05-03 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2004-05-18 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE OLORON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE OLORON BERTHE,B2 2006-07-03 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2006-08-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND
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