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Entreprise : SCI DE LA FOSSE - SIREN 420 539 496
Identité
Dénomination
SCI DE LA FOSSE
SIREN (siège)
420 539 496
Date d'immatriculation au RNE
15/10/1998
Date de fin de la personne morale
14/10/2097
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
762.25 EUR
Adresse du siège
26770 SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES GRANDES TERRES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ARNAUD MARIE , JOSE , ANNA , RENEE
Nom d'usage
LESCASSE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1944
Commune de résidence
Valréas
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/03/2023
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
09/06/1998
Siret
42053949600018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
LA PROPRIETE , LA GESTION , L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Adresse
LES GRANDES TERRES
26770 , Saint-Pantaléon-les-Vignes - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES GRANDES TERRES
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
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