Entreprise : FONDERIE D'AUTUN - SIREN 420 218 141
Identité
Dénomination
FONDERIE D'AUTUN
SIREN (siège)
420 218 141
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2096
Date de clôture
30/06
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
3100996 EUR
Adresse du siège
11 BD DE L INDUSTRIE 71400 AUTUN FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE ST ANDOCHE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VALETTO DOMINIQUE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1960
Commune de résidence
VILLEURBANNE
Nom, Prénom(s)
AIKEN HUGH , HOLCOMBE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1943
Commune de résidence
KANSAS 66002 (ETATS UNIS)
Nom, Prénom(s)
MOUTTET JEAN , RENE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1962
Commune de résidence
VOLNAY
Nom, Prénom(s)
RIPPINGER JEAN-CLAUDE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1941
Commune de résidence
AUTUN
Dénomination
DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
VILLEURBANNE CEDEX
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 19/09/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
25/02/1999
Siret
42021814100018
Code APE
275A
Origine du fonds
Création
Activité principale
FONDERIE DE FONTE
Adresse
11 BD ZI DE ST ANDOCHE
71401 , AUTUN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BD DE L'INDUSTRIE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1764
Date d'ajout
15/11/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISE LA PROLONGATION DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 19/11/02 AU PLUS TARD Date d'effet : 24/10/2002
Numéro d'observation
1447
Date d'ajout
09/10/2002
Description
PAR JUGEMENT DU 19/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE DESLORIEUX, SCP BOUILLOT-DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY Date d'effet : 19/09/2002
Numéro d'observation
1340
Date d'ajout
09/09/2002
Description
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 19 JUILLET 2002 NOMINATION DE MONSIEUR JEAN CLAUDE RIPPINGER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANTOINE LANG ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "JOURNAL DE SAONE ET LOIRE" DU 30/07/02 Date d'effet : 19/07/2002
Numéro d'observation
834
Date d'ajout
27/05/2002
Description
SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 JANVIER 2002 DEPART DE MR JEAN PAUL BRIANT ADMINISTRATEUR LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE DU 22 MAI 2002 Date d'effet : 05/12/2001
Numéro d'observation
644
Date d'ajout
19/04/2002
Description
PAR JUGEMENT DU 15/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL FIXE PROVISOIREMENT AU 09 AVRIL 2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE MONSIEUR FIANCETTE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DESIGNE MONSIEUR BOULIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PICARD 22 RUE CORDIER 01003 BOURG EN BRESSE, ADMINISTRATEUR Date d'effet : 15/04/2002
Numéro d'observation
573
Date d'ajout
11/04/2002
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE LE 09 AVRIL 2002
Numéro d'observation
580
Date d'ajout
02/04/2002
Description
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21.12.2001 SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24.01.2002 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 1 575 996 EUROS POUR LE PORTER DE 1 525 000 EUROS A 3 100 996 EUROS DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR JOURNAL DE S ET L DU 01 AVRIL 2002 Date d'effet : 21/12/2001
Numéro d'observation
391
Date d'ajout
12/03/2001
Description
SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16.02.2001 PREND ACTE DE LA DEMISSION DE MR JEAN RENE MOUTTET DE SON MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMME EN REMPLACEMENT MR HUGH AIKEN LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE DU 22 FEVRIER 2001 Date d'effet : 16/02/2001
Numéro d'observation
220
Date d'ajout
08/02/2001
Description
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2000 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 10 000 000 F A 1 525 000 EUROS JOURNAL ANNONCES LEGALES "JOURNAL DE SAONE ET LOIRE" DU 10/01/01 Date d'effet : 19/12/2000
Numéro d'observation
5075
Date d'ajout
25/08/2000
Description
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU 10.07.00 SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.07.00 DEMISSION DE MR FLETCHER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 10.07.00 NOMME MESSIEURS MOUTTET JEAN RENE - LANG ANTOINE - BRIAND JEAN PAUL EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 10.07.00 DEMISSION DE MR FROT DAVID EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR ET NOMME MR JEAN RENE MOUTTET EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET POUR LA DUREE DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR SAVOIR JUSQU'A L'AG APPELE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 2005 A COMPTER DU 27.07.00 LES JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE DU 7 AOUT 2000
Numéro d'observation
3667
Date d'ajout
06/01/2000
Description
CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 28 OCTOBRE 1999 : - NOMINATION DE MONSIEUR FROT DIDIER EN QUALITE DE PDG EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FLETCHER DAVID QUI RESTE ADMINISTRATEUR - DEMISSION DE MONSIEUR BARRETT PHILIPE SIDNEY A COMPTER DU 28/10/99 - JOURNAL A.L."JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE" 24/12/99
Numéro d'observation
3666
Date d'ajout
06/01/2000
Description
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 13 OCTOBRE 1999 : - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE POUR LE PORTER DE 250 000 F A 10 000 000 F - NOMINATION DE MR FROT DIDIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR INNOCENT KENNETH RONALD DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 13/10/99 JOURNAL ANNONCES LEGALES "JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE" DU 24/12/99
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 420 218 141 00018 CODE NAF : 275A FONDERIE DE FONTE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
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